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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées
lors des Automnales de Genève 2021 et du Salon International de l'Agriculture de Paris 2022
Référence 20211134
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS CH013
DESCRIPTION Le Département sera présent lors de la foire des Automnales de Genève du 12 au 21 novembre 2021 ainsi qu'au Salon International de l'Agriculture de Paris du 26 février au 06 mars 2022.
Un emplacement de 250 m² (10mx25m) a été réservé à ce titre sur les sites suivants:
- Palexpo, Route François-Peyrot 30 1218 Le Grand-Saconnex Suisse (pour les automnales de Genève)
La période de montage pour la mise en place du stand est fixée entre le 08 novembre 2021 au matin et le 11 novembre 2021 à 12h00.
NOTA : La douane française sera fermée les 1er et 11 novembre 2021, aucune marchandise ne pourra entrer sur le territoire Suisse ces jours-là.
- site 1 place de la Porte de Versailles - 75015 Paris (pour le salon International de l'Agriculture de Paris)
La période de montage pour la mise en place du stand est fixée entre le 21 février 2022 au matin et le 05 mars 2022 à 12h00.
Le stand devra être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et
R. 2123-5. du CCP.
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés, il sera conclu un marché mono-attributaire à prix mixtes avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le montant du marché (montant de la DPGF toute tranche confondue + montant du DQE) ne pourra pas excéder 210 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est notamment assuré par le budget départemental.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Justification d'inscription au registre professionnel
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire (total des TF + TO 1+ TO 2) + BPU valant DQE
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 18 mars 2022 (date limite à laquelle le stand devra être livré dans les locaux du département)
Code NUTS (lieux d'exécution) : CH013 (Genève) / FRL 05 (Département du Var) / FR101 (Paris)
Le marché est décomposé en tranches :
- Tranche ferme - Conception et fabrication du stand
- Tranche optionnelle 1 : Frais (autres que la conception et la fabrication du stand) liés au Stand pour les automnales de Genève
- Tranche optionnelle 2 : frais (autres que la conception et la fabrication du stand) liés au stand pour salon international de l'Agriculture de Paris
Modifications dont Clauses de réexamen:
- la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
- les modalités de paiement pourront être adaptées.
- Les Prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix
- Les substitutions de prestation et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.
- En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant.
- Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation, cette prolongation du délai sera formalisée par une décision de poursuivre du pouvoir adjudicateur.
- En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 02/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/08/21 à 16h10

 

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