Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Justificatifs candidature :
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires à jour DC1 et DC2 (téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou le DUME, dans leur version à jour du Code de la commande publique, pour la présentation de leur candidature, ou équivalents. Ces documents sont librement téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridique du ministère de l'Économie (DAJ).
DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pièces de l'offre :
-L'acte d'engagement et ses annexes signé électroniquement au moyen d'un certificat reconnu pour les marchés publics ;
-Tableau - trame fournie par MO - CROUS :
o La décomposition du temps prévisionnel d'intervention signée électroniquement au moyen d'un certificat reconnu pour les marchés publics ;
o La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) signée électroniquement au moyen d'un certificat reconnu pour les marchés publics ;
-Le mémoire technique détaillant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (note méthodologique pour chaque étape de la mission, détail financier par mission et par phase, délais d'exécution de chaque élément de mission)
-Le Cahier des clauses administratives particulières ;
-Le Cahier des clauses techniques particulières.

• Dossier de Consultation des Entreprises