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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS M. Paul BOUDOUBE - MAIRE 137 boulevard Cavalier BP 40001 83487 PUGET SUR ARGENS Tél : 04 94 19 67 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | AXCCORD CADRE DE FOURNITURE DE GAZ NATUREL DES INSTALLATIONS MUNICIPALES |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/22 |
| DESCRIPTION | FOURNITURE DE GAZ NATUREL, RENDUE SITE, POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Reconduction trois fois une année civile. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique 60 % : Valeur Economique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/21 à 10h00 Lieu : Hotel de ville |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré et déposé, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 04/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/21 à 14h10 |
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