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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

BATIMENTS - Fourniture d'électricité pour les comptages HTA et BT supérieurs à 36 KVA

Référence

AOO06/21

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Hyères les Palmiers
83400 Hyères

DESCRIPTION

Le périmètre du marché concerne les points de livraison dont la puissance est strictement supérieure à 36 KVA. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.La liste des points de livraisons (PDL) avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif non contractuel de chaque lot. Le marché prévoit la possibilité de faire évoluer le périmètre du marché par le biais de clauses de réexamen dans les conditions de l'article 1.7. du CCAP.Le marché comprend en outre, des prestations de service associées telles que le rôle d'intermédiaire avec l'opérateur de réseau, la mise à disposition d'un espace client dédié, une prestation d'optimisation tarifaire annuelle et la fourniture d'un bilan annuel.

Code CPV principal

09310000 - Électricité

Code CPV complémentaire

31682000 - Approvisionnement en électricité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Sites HTA Description : La liste des points de livraisons(PDL) HTA avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels valant détail estimatif du lot. Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		09310000
N° 2	Sites BT supérieurs à 36 KVA Description : La liste des points de livraisons(PDL) BT supérieurs à 36 KVA avec les puissances souscrites actuelles et les consommations de l'année 2020 figure au bordereau des prix unitaires contractuels du lot. Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		09310000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R2194-1 du CCP, le périmètre du contrat défini au BPUC de chaque lot ainsi que les caractéristiques des PDL sont révisées par les parties dans les cas suivants :
- ajout ou suppression de PDL. Ces PDL peuvent être rattachés ou détachés au plus tard 1 mois avant la date d'échéance du contrat, dans la limite de 20 % max/an du montant total annuel de consommation en KWH estimatif figurant dans le BPUC valant DENC du lot concerné,
- modification des puissances souscrites et/ou du mode de tarification,
- modification d'intitulé de site.
Ces modifications sont possibles par le biais d'ordres de service, dans les conditions prévues au CCAP.
L'ajout éventuel d'un comptage se fait en prenant pour référence de prix un comptage de même puissance dans le BPUC ainsi que les modalités de calcul du coût de la capacité et des obligations CEE indiquées dans l'offre du titulaire, et sans application de pénalités, indemnités, ou frais de gestion.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Il sera vérifié lors de l'analyse de la candidature que le candidat dispose des autorisations nécessaires pour réaliser la vente d'électricité aux consommateurs finaux.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
70 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC hors TURPE, avec Taxes, CAPA et CEE figurant au Détail estimatif non contractuel

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/09/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 07/10/21
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/21 à 08h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - Renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04.
Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Nomenclature interne: 34-01 - date prévisionnelle de notification : début octobre 2021 - date prévisionnelle d'exécution : 01/01/2022 - durée ferme de 3 ans jusqu'au 31/12/2024. Le
titulaire doit assurer, à compter de la date figurant dans l'ordre de service, la livraison de l'électricité sur chacun des points de livraison concernés, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à déplorer la moindre coupure. Documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des ports- fonds propres. La fourniture de fluides peut
faire l'objet d'un paiement à terme à échoir comme le permet l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service. Les autres prestations sont réglées après service fait. Pas d'avance. Pas de retenue de garantie - unité monétaire : euros.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement solidaire, conjoint avec mandataire solidaire ou conjoint avec mandataire non solidaire.
Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur
rendez-vous.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Envoi le 04/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/08/21 à 16h10

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