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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 16/09/21

Remise des offres	Au lieu de : 28/09/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 12/10/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date : le 29/09/21 à 14h00 Lire : Date : le 13/10/21 à 14h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21TRAV10 - Travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration AmphitriA - Cap Sicié à La Seyne sur Mer
Référence	21TRAV10
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Cap Sicié 83500 La Seyne Sur Mer
Durée	13 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les travaux de réparation de l'émissaire et de la digue de protection de la station d'épuration AmphitriA - Cap Sicié à La Seyne sur Mer. La digue de protection de la station d'épuration doit faire l'objet de réparations notamment par la reprise sur tout le linéaire de la butée de pied. Quant à l'émissaire actuel, sa forte corrosion contraint d'en réaliser un nouveau en parallèle. Ces travaux forme un tout et doivent être réalisés dans le cadre d'un unique chantier au vu des contraintes de site (accès, travaux terrestres et maritimes, interface entre les différents travaux à réaliser. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45246410 - Entretien de digues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 3 747 740,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes dans les conditions définies dans l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Le titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, le plan de respect de l'environnement (Article 4.2.7 du CCTP) et le plan de gestion et d'élimination des déchets de chantier (Article 4.2.8 du CCTP). Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du bon de commande pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 1414 - Enrochement en site maritime non protégé (Article 2.1.3 du CCTP) FNTP 1432 - Enrochement depuis la berge (Article 2.1.3 du CCTP) FNTP 732 - Pose de conduites en site maritime (Article 2.1.2 du CCTP) FNTP 763 - Travaux subaquatiques (Article 1.6 du CCTP) Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la ou les fiche(s) de qualification du lot considéré jointes au présent DCE. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 10 % : Gestion de l'environnement 40 % : Prix des travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.infoLa date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire conformément aux conditions définies dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, les travaux maritimes nécessitent des moyens nautiques importants qu'il n'est économique pas raisonnable de scinder en plusieurs intervenants. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, la personne publique autorise les variantes. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes. Exigences minimales détaillées : Les variantes autorisées portent sur la nature du matériau de la canalisation (émissaire) Le délai global d'exécution du marché est de 13 mois. Il est divisé en deux phases : 1) Première phase La durée de la période de préparation est deux mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. La réalisation des travaux est prévue entre Avril et Septembre 2022. Les dates définitives seront fixées lors de l'établissement du calendrier d'exécution. 2) Deuxième phase La durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage cette période. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. La réalisation des travaux est prévue entre Avril et Septembre 2023. Les dates définitives seront fixées lors de l'établissement du calendrier d'exécution.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 17/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/21 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

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