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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVED NOUVELLE GÉNÉRATION
Monsieur le Président
QUARTIER DE PARIS - 174 ROUTE DE LE VAL
CS70325
83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél : 04 98 05 23 57

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte-Transport-Traitement des Déchets Ménagers ;

Objet

GESTION DES DECHETS DE L'ENSEMBLE DES SITES

Référence

2021-04

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

les 13 déchetteries et des 2 quais de transfert gérés par le SIVED NG
83170 BRIGNOLES

DESCRIPTION

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ce marché vise à la gestion des déchets reçus sur l'ensemble des 13 déchetteries et 2 quais de transfert du secteur. Il s'agit du transport et/ou du traitement et/ou du rachat de matériaux spécifiques, chaque catégorie faisant l'objet d'un lot distinct, soit 9 lots : "bois traités et non traités", "végétaux", "inertes", "cartons", "métaux ferreux et non ferreux", "pneumatiques usagés", "encombrants", "déchets diffus spécifiques" (DDS), "transport des déchets à partir des quais de transfert".

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	TRANSPORT ET VALORISATION DES BOIS TRAITES ET NON TRAITES Description : TRANSPORT ET VALORISATION DES BOIS TRAITES ET NON TRAITES Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 2	TRANSPORT ET VALORISATION DES VEGETAUX Description : TRANSPORT ET VALORISATION DES VEGETAUX Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 3	TRANSPORT ET VALORISATION DES INERTES Description : TRANSPORT ET VALORISATION DES INERTES Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 4	TRANSPORT DES CARTONS Description : TRANSPORT DES CARTONS Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 5	TRANSPORT, VALORISATION ET RACHAT DES METAUX FERREUX ET NON FERREUX Description : TRANSPORT, VALORISATION ET RACHAT DES METAUX FERREUX ET NON FERREUX Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 6	TRANSPORT ET VALORISATION DES PNEUMATIQUES USAGES Description : TRANSPORT ET VALORISATION DES PNEUMATIQUES USAGES Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 7	TRANSPORT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS Description : TRANSPORT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 8	TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) Description : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000
N° 9	TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES QUAIS DE TRANSFERT Description : TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES QUAIS DE TRANSFERT Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 3	1	90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
D C 1
D C 2

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : TRANSPORT ET VALORISATION DES BOIS TRAITES ET NON TRAITES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 2 : TRANSPORT ET VALORISATION DES VEGETAUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 3 : TRANSPORT ET VALORISATION DES INERTES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 4 : TRANSPORT DES CARTONS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 5 : TRANSPORT, VALORISATION ET RACHAT DES METAUX FERREUX ET NON FERREUX
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 6 : TRANSPORT ET VALORISATION DES PNEUMATIQUES USAGES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 7 : TRANSPORT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 8 : TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot n° 9 : TRANSPORT DES DECHETS A PARTIR DES QUAIS DE TRANSFERT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 21/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/21 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 18/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/21 à 12h10

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