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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

21SERV12 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIFS AUX PRESTATIONS D'ARBORICULTURES ET DE TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Référence

21SERV12

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Prestations arboricoles SECTEUR EST (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde)
Lot 2 : Prestations arboricoles SECTEUR CENTRE (Toulon et Le Revest)
Lot 3 : Prestations arboricoles SECTEUR OUEST (Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint Mandrier)
Lot 4 : Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole

Code CPV principal

77341000 - Élagage des arbres

Code CPV complémentaire

90922000 - Services de lutte contre les parasites

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 3 205 884,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	prestations arboricoles SECTEUR EST Description : Prestations arboricoles SECTEUR EST (Le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette-du-Var, Hyères les Palmiers et La Garde) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du CCAP. Conformément à l'article 1.2.3 du CCTP, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Le montant de l'onglet "estimé € H.T" est annuel. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum de 170 000,00 € H.T/an ; Montant maximum de 510 000,00 € H.T/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	339 698	77341000
N° 2	prestations arboricoles SECTEUR CENTRE Description : Prestations arboricoles SECTEUR CENTRE (Toulon et Le Revest) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du CCAP. Conformément à l'article 1.2.3 du CCTP, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Le montant de l'onglet "estimé € H.T" est annuel. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum de 50 000,00 € H.T./an ; Montant maximum de 200 000,00 € H.T./an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	103 853	77341000
N° 3	prestations arboricoles SECTEUR OUEST Description : Prestations arboricoles SECTEUR OUEST (Six-Fours-les-Plages, Ollioules, La Seyne-sur-Mer et Saint Mandrier) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du CCAP. Conformément à l'article 1.2.3 du CCTP, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Le montant de l'onglet "estimé € H.T" est annuel. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum de 90 000,00 € H.T/an ; Montant maximum de 300 000,00 € H.T/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	194 842	77341000
N° 4	Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole Description : Prestation de Traitement phytosanitaire sur l'ensemble de la métropole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause de réexamen d'établissement de prix nouveaux est prévue à l'article 17 du CCAP. Conformément à l'article 1.2.3 du CCTP, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Le montant de l'onglet "estimé € H.T" est annuel. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum de 80 000,00 € H.T/an ; Montant maximum de 250 000,00 € H.T/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.	163 078	90922000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance à l'article 6 du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de la covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/21 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimée" est le montant global des prestations estimé sur l'ensemble des 4 années.
Les prestations ont pour objet :
- L'élagage d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine
- Le traitement par lutte obligatoire contre les ravageurs d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine
- L'abattage d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine de manière accessoire
- L'essouchement d'arbres ou de palmiers sur les délaissés, accotements, talus et fossés d'accompagnement de voirie ainsi que les terrains en gestion métropolitaine de manière accessoire
Pour les prestations d'urgence des lots 1/2/3 faisant suite à un événement climatique ou accidentel nécessitant une prestation de mise en sécurité des usagers, le titulaire du lot concerné devra mettre à disposition en permanence, tous les jours et 24h/24, une équipe d'intervention rapide, qui devra être sur les lieux dans les meilleurs délais après sollicitation du pouvoir adjudicateur(Cf. article 1.2 du CCTP)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
4 EME TRIMESTRE 2024

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 18/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/21 à 16h10

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