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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21TRAV12 - Travaux d'aménagement du Parvis de l'Espace Culturel André Malraux (contre allée Maréchal De Lattre de Tassigny) sur le territoire de l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages

Référence

21TRAV12

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal d'exécution

Six fours les plages
83140 Six fours les plages

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 5 lots:
- Lot 1 : Voirie et réseaux divers
- Lot 2 : Éclairage public
- Lot 3 : Bordures et revêtements en pierres naturelles
- Lot 4 : Revêtement de sol décoratif
- Lot 5 : Aménagement paysager

Code CPV principal

45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Code CPV complémentaire

45112500 - Travaux de terrassement

45233220 - Travaux de revêtement de routes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 137 466,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° Lot 1	Voirie et réseaux divers Description : Voirie Les travaux comprennent notamment : la restructuration du réseau pluvial (caniveau à fente , piquage diam 500 y compris regards grilles , regards de visite; La réalisation d'une structure de chaussée en vue de la pose de dalles pierre naturelles et réalisation de revêtement de sol décoratif en béton désactivés; les travaux de voirie pour raccordement aux voirie existantes, la construction de murets de jardinières; la réalisation de signalisation verticale et horizontale et pose de mobilier urbain.et réseaux divers Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot n°1 est de 279 232,50 € HT. Pour le lot n°1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 115 heures minimum.		45112500
N° Lot 2	Eclairage public Description : Éclairage public Les travaux comprennent notamment la réfection de l'éclairage public routier et création d'un éclairage public d'ambiance pour le parvis et la reprise des réseaux connexes. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot n°2 est de 127 215 € HT.		45316110
N° Lot 3	Bordure et revêtement en pierres naturelles Description : Bordure et revêtement en pierres naturelles Les travaux comprennent notamment la fourniture et pose de bordures pierres calcaire en bordure de l'avenue; la fourniture et pose de dalles longueurs libres en shiste quartzite clivées sur espace partagé mode doux et zone circulée suivant calepinage sur le parvis Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot n°3 est de 182 240 € HT. Pour le lot n°3, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 85 heures minimum.		44113130
N° Lot 4	Revêtement de sol décoratif Description : Revêtement de sol décoratif Les travaux comprennent notamment la réalisation de béton désactivé sur espace partagé mode doux et zone circulée suivant calepinage sur le parvis. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot n°4 est de 119 455 € HT		45233220
N° Lot 5	Aménagement paysager Description : Aménagement paysager Les travaux comprennent notamment les travaux de plantation d'arbres et massifs arbustifs, les travaux de mise en place d'un réseau d'arrosage automatique en gestion centralisée et la mise en place d'un système de brumisation et installation de mobilier et de portails de ferronnerie. Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot n°5 est de 429 323,50 € HT. Pour le lot n°5, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 205 heures minimum.		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément à l'article 1.4 du CCAP.
Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 5 - Qualipaysage A520CG - Travaux d'arrosage.
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification du lot considéré jointe au présent DCE.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des Travaux

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Pour chaque lot, la durée de la période de préparation est d'un mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira son démarrage. Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les prestations sont susceptibles d'être subventionnées dans le cadre du FEDER FSE dont les montants sont en attente de détermination.
Il n'est pas prévu de visite sur site par l'acheteur. Toutefois, le site étant libre d'accès, les candidats peuvent s'y rendre s'ils le souhaitent.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 19/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/08/21 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

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