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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | LOCATION, INSTALLATION ET RACCORDEMENT DE VESTIAIRES MODULAIRES PREFABRIQUES AU STADE ANTOINE BAPTISTE |
| Référence | 2021/LocVestiairesBaptiste |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les prestations comprennent notamment: -la livraison,l'installation et la mise en service des modules -la location des vestiaires -le démontage et l'enlèvement -le nettoyage du site |
| Code CPV principal | 45223820 - Éléments et composants préfabriqués |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La délai d'exécution est fixé à 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (hors délai de livraison, d'installation et de mise en service, de démontage et d'enlèvement et de nettoyage du site conformément au planning prévisionnel). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement ; - délai de garantie : garantie de bon fonctionnement; - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue au code de marchés publics. |
| Financement | Financement : budgets 2021-2022-2023 de la VILLE;Forme du prix : ferme;Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours; Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes mensuels; Avance prévue d'un montant de 5% du montant initial du marché. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 5 % : Qualité environnementale 45 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles VISITE SUR SITE: Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec la direction des Bâtiments communaux de la ville, au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres : Tél: 04.94.34.93.44 ou direction.batiments@mairie-six-fours.fr. Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes : VARIANTES non obligatoires: Le candidat ne pourra déposer que DEUX variantes au maximum portant sur les équipements intérieurs et l'agencement des modules, y compris l'emploi d'éléments recyclés ou en réemploi. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 23/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/21 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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