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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD2560 - Commune de SALERNES - PR62+910 - Halte routière le pin bernard |
| Référence | 20211006 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la modification du point d'arrêt afin de le sécuriser et de le rendre accessible dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux. Les travaux seront exécutés dans le délai maximal de 31 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les travaux devront commencer aux vacances de la Toussaint. La date de notification prévisionnelle du présent marché est le 27/09/2021. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : Déblais en terrains de toutes natures : 520 M3 EB6 roulement - BBMA de classe 2 pour trottoirs sur 4cm / Ocre : 615 M2 EB10 Roulement - BBSG de classe 3 ép 6 cm sur chaussée : 90 T Construction d'un muret : 70 M |
| Options |
Oui Cf RC et en résumé Modalités paiement et établissement factures Evolution index paiement Travaux supplémentaires Si changement de coordonnateur Prix nouveaux Changement d'organisation ou dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel Un marché en procédure négociée sans pub ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique (marché supérieur à 50.000 €HT et durée des travaux supérieure à 2 mois) Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Pas de retenue de garantie |
| Financement | Le financement sera assuré sur le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD du CCPAE |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 76 % : Prix des prestations 20 % : Délais d'exécution 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/09/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail des critères de jugement des propositions figure à l'article 4 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 2 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 27/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/21 à 08h10 |
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