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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21FOUR05 Accord-cadre à bons de commande relatif à la location et la maintenance d'engins spéciaux pour l'antenne métropolitaine T.P.M de Six-Fours-Les-Plages
Référence 21FOUR05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les fournitures et les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en "full service" sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages.
Lot 2 : Location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en "full service" sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages.
Code CPV principal 34144431 - Balayeuses aspiratrices
Code CPV complémentaire 34144450 - Arroseuses de voirie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 780 320,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en full service sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages
Description : Location et maintenance de 3 balayeuses aspiratrices compactes de voirie en "full service" sans chauffeur.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : ajout de prix nouveau
Un (des) prix nouveau(x) sera(ont) ajouté(s) ou sera(ont) substitué(s) aux postes de prix du B.P.U.F contractuel du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :
Minimum en € H.T / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
Maximum en € H.T / 48 mois : 800 000 		602 000 34144431
N° 2 Location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en full service sans chauffeur pour l'antenne métropolitaine de Six-Fours-Les-Plages
Description : Location et maintenance d'une laveuse compacte de voirie en "full service" sans chauffeur.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause de réexamen : ajout de prix nouveau
Un (des) prix nouveau(x) sera(ont) ajouté(s) ou sera(ont) substitué(s) aux postes de prix du B.P.U.F contractuel du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiquées à l'article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le montant des fournitures et prestations pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois ferme) est défini comme suit :
Minimum en € H.T / 48 mois : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point
Maximum en € H.T / 48 mois : 320 000 		178 320 34144450
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du marché.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Une avance est prévue à l'article 6 du CCAP commun à tous les lots.
Les fournitures et prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire dans la DPGF du lot considéré ou par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel valant DENC du lot considéré. La fourniture des pièces détachées (neuves) est réglée sur frais réels.
Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimée" est le montant estimé des fournitures et prestations pour la durée totale du marché (48 mois ferme) et pour l'ensemble des lots.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 25/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/21 à 15h11

 

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