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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Stéphane RIVEREAU - Directeur
Direction des affaires Juridiques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var
Référence	20211108
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations d'assurance "Responsabilité civile et risques annexes" pour les besoins du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Selon la clause de variation des prix en cas de survenance d'évolution de l'indice de référence Modification de l'assiette servant au calcul de la cotisation du contrat Évolutions de la fiscalité et de la législation Aggravation ou de réduction du risque Transfert de portefeuille / modification de la politique du porteur de risque Services supplémentaires qui deviendraient nécessaires
Reconductions	Oui Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il s'agit d'un marché annuel tacitement reconductible 4 fois à l'échéance de chaque année jusqu'au 31/12/2026 à minuit.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent. A défaut de l'utilisation de l'imprimé ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours du dernier exercice. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Pièces complémentaires à produire en cas de groupement : - La candidature devra être complétée par l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. - La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du présent règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataires de services non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Importance des réserves 15 % : Gestion 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une prestation supplémentaire éventuelle facultative s'ajoute à la solution de base : atteinte à l'environnement (le soumissionnaire n'est pas tenu d'apporter une réponse à cette prestation du fait de son caractère facultatif). Le critère d'analyse Gestion (15 %) se décompose comme suit : - sous-critère 1 : Document annexe 3 de l'AE « Fiche de gestion » - pour 10 points - sous-critère 2 : Documents de présentation des modalités de gestion - pour 5 points
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 26/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/21 à 11h10

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