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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD562 - Commune de CALLAS - PR51+500 - Reprise des ouvrages hydrauliques |
| Référence | 20210706 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | Les prestations consistent en des travaux de reprise des ouvrages hydrauliques de la RD562 au PR51+500 commune de Callas. Depuis le croisement des RD562 et 25 sur la RD 25 en direction de La Motte des accotements seront créés ainsi qu'un dégagement de visibilité. Les eaux pluviales arrivant du chemin communal seront interceptées et acheminées par des canalisations souterraines et des fossées sur la RD 25 côté gauche sur environ 500 mètres en direction de La Motte. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2021. |
| Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| 45233140 - Travaux routiers | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les principales quantités sont : - déblais en terrains de toutes natures : 1800 m3 - création de fossés : 575 m3 - terrassement pour tranchées / canalisation DN 800 mm et cadre béton jusqu'à 1m x 0.40m : 430 m3 - regard béton avec grille ou tampon fonte / 1200 mm : 8 U - canalisation PEHD annelé : SN8 DN 800 mm en tranchée ouverte : 80 m - cadre béton armé 135 A/400x1000 mm en tranchée ouverte : 95 m |
| Options |
Oui cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - Les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail (dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. Si le titulaire lors de la réception de l'OS émet des réserves en lien avec ces évolutions, un avenant sera établi et l'ordre de service sera réputé non écrit. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service (cf. article 3.4.6 du CCAP). - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. Ces changements entreront en vigueur par simple notification de cet ordre de service, sans aucune autre formalité. - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. art 10 du CCAP) Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 76 % : Prix 4 % : Nature des matériaux 20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/09/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera notée sur 20 points : Sous-Critère 1 - Installation de chantier - 4 points Sous-Critère 2 - Mode d'exécution des travaux - 4 points Sous-Critère 3 - Programme d'exécution des travaux - 4 points Sous-Critère 4 - Gestion de la sécurité du chantier - 4 points Sous-Critère 5 - Protection de l'environnement - 4 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 30/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/21 à 08h10 |
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