ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
|
| Objet | Entretien et exploitation du Parcours Cyclable du Littoral et de l'EuroVélo 8 2022/2025 |
| Référence | 20211212 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations consistent en la réalisation de l'entretien et de l'exploitation du parcours cyclable en site propre Six-Fours - St Raphaël ainsi que des tronçons en site propre ou faiblement partagés (voies vertes avec autorisation d'accès pour les riverains uniquement) de la partie varoise de l'EuroVelo 8 entre Rians et Montauroux. Les prestations relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. L'accord cadre est passé pour une durée allant du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Pas de montant minimum - Montant maximum par période : 400 000 € HT A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-5-3 du RC. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui cf art 2.6.2 RC -3 reconductions tacites possibles -modalités de paiement -évolutions index de paiement -travaux supplémentaires, -prix nouveaux -mentions du mémoire technique plus favorables que les clauses initiales de l'AC -évolution de la législation RGPD Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (art 2122-7 CCP) |
| Reconductions |
Oui Accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période de 1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord cadre plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément aux articles L 2112-2 et R2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales : L'accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 24 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 76 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/10/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/21 à 08h30 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Le critère prix est noté sur 76 points et évalué à partir : - du détail quantitatif estimatif indicatif ( DQEI ) joint au dossier de consultation qui aura été complété par le candidat et remis dans son offre (60 points). Les quantités du DQEI sont établies sur la base de quantités estimées et sur les 4 années de l'accord-cadre (la première période d'exécution et la période suivante si reconduction), - du chiffrage du détail estimatif (DE) d'un chantier masqué (16 points). La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 24 points : - sous-critère 1 : Organisation générale des travaux - Moyens en personnel affecté au chantier (4 points) - sous-critère 2 : Sécurité (4 points) - sous-critère 3 : Modalités d'exécution des prestations et notamment en ce qui concerne les tournées hebdomadaires et l'organisation mise en place pour les interventions d'urgence (16 points) : - sous-sous-critère 3.1 : matériel prévu pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien des parcours cyclables (4 points) - sous-sous-critère 3.2 : matériel prévu pour l'exécution du balayage et aspiration mécanique des parcours cyclables (4 points) - sous-sous-critère 3.3 : description de l'organisation envisagée et notamment pour l'exécution des tournées hebdomadaires de surveillance et d'entretien, les interventions de nuit ou d'urgence demandées par le représentant de la Maîtrise d'ouvrage (8 points). Le détail des critères figure à l'article 4.2 du RC. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
|
Envoi le 27/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/21 à 08h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |