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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de sténotypie pour les réunions du Conseil municipal de la Ville de Toulon.
Référence	21AS-DCP-0083-F
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation concerne les prestations de sténotypie. Il s'agit de la prise in extenso des réunions du Conseil Municipal avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés des séances.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes dont toutes les stipulations contractuelles sont fixées dans le Cahier des Clauses Particulières et le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires et ce, conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure, selon les besoins, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 7 200€ HT soit 8 640€ TTC Montant maximum annuel : 12 600€ HT soit 15 120€ TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/10/21 à 12h00 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 18/01/2022. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet et par écrit, la décision de le reconduire, ou non, et d'en informer le titulaire dans un délai de 150 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire et forfaitaire figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, appliqué aux quantités réellement exécutées. Le prix comprend la totalité des actions nécessaires à une prestation de sténotypie d'une séance de Conseil Municipal telles que décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 7 200€ HT soit 8 640€ TTC, Montant maximum annuel : 12 600€ HT soit 15 120€ TTC. Le marché sera attribué sur la base du critère Organisation - Qualifications - Expérience du personnel assigné à l'exécution du marché en raison de son influence significative noté sur 12 points et sur le critère prix noté sur 08 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 semestre 2024
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 03/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/21 à 16h11

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