CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de maintenance pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marques AXIMUM, ELSI, FRANCLAIR et MERCURA - 2 lots
Référence AC21DIM005
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation suivante:
Prestations de maintenance pour l'entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marques AXIMUM, ELSI, FRANCLAIR et MERCURA ( 2 Lots)
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à assurer :
- la maintenance nécessaire à un bon entretien ainsi que la réparation des équipements de signalisation lumineuse embarquée réalisée par ailleurs dans les conditions prévues à l'accord-cadre.
- La pose et/ou la dépose de panneaux à messages variables (PMV)
A titre indicatif, un inventaire non exhaustif de la flotte, en raison des acquisitions et des mises en réforme, est joint au dossier de consultation.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II-2 du RC.
L'accord-cadre est réparti en 2 lots, traités par accords-cadres séparés, dont l'objet figure ci-après.
Lot 1: Maintenance et entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marques AXIMUM, ELSI et FRANCLAIR
Lot 2: Maintenance et entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque MERCURA
Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 13/12/2021, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ces accords-cadres prendront fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que le montant maximum de chaque lot sera atteint, soit 67 000 € HT pour le lot 1 et 22 000 € HT pour le lot 2.
L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Options Oui
CF article II-11 du RC
- modalités de paiement et établissement des factures
- évolution des index de paiement
- intégrations des nouvelles références
- changement d'organisation ou dénomination des services
- évolution de la législation RGPD
Marché similaire :
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maintenance et entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marques AXIMUM, ELSI, FRANCLAIR
Quantité : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimal lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre Pas de montant minimal Montant maximal lot 1 sur la durée totale de l'accord-cadre 67 000 € H.T 		     
N° 2 Maintenance et entretien de la signalisation lumineuse embarquée d'urgence de marque MERCURA
Quantité : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimal lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre Pas de montant minimal Montant maximal lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre 22 000 € H.T 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : sans objet.
Cession ou nantissement de créances possible.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le financement est assuré par le budget départemental.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et
R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1er janvier 2020, quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée.
Le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct devra déposer ses factures, mémoires ou acomptes de manière dématérialisée sur le portail national de facturation « Chorus Pro » mentionné à l'article 2 de l'ordonnance N°2014-697 du 26 juin 2014.
Cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation.
Forme juridique L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/10/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le détail des critères de jugement des propositions figure à l'article VI-2-2 du règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 07/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/21 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS