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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réfection de murs, sols et plafonds dans les établissements du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence	21AT-MP-0575-N
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La consultation porte notamment sur des prestations de peinture, de réfection de sols et dépose de revêtements muraux pour les établissements du CCAS de Toulon. Ces prestations concernent principalement, la réfection de studios ou de salle de bains dans les résidences autonomie et à l'EHPAD ainsi que la réfection de locaux de taille moyenne (vestiaires, bureaux, etc.).
Code CPV principal	45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire	45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
	45421141 - Travaux de cloisonnement
	45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
	45442100 - Travaux de peinture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 350 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement	Ressources propres
Forme juridique	Aucune forme juridique imposée

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres renseignements demandés : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat° Conditions relatives aux capacités techniques et professionnelles : Le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations devra obligatoirement être foré à la prévention du risque amiante sous-section 4.Pièce à fournir :certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : attestations pour le personnel formé à la prévention du risque amiante sous-section 4 ou attestation de l'organisme attestant que le personnel est inscrit à cette formation (avec dates de la formation).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix apprécié à partir du montant TTC des devis estimatifs non contractuels 35 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre 10 % : Nombre d'heures d'insertion par volume de 3 000 € HT de chiffre d'affaires mentionné dans la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre 5 % : Les actions menées en matière de transmission du savoir par l'apprentissage et/ou de la promotion de l'apprentissage appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre Sous-critères pour le critère qualité : Sous-critère n°1 : méthodologie mise en oeuvre pour la réfection d'un studio (noté sur 60 points) Sous-critère n°2 : moyens humains (noté sur 40 points).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	ATTENTION : des échantillons sont demandés. Il doivent parvenir au service des marchés du CCAS de Toulon avant les date et heure limites de réception des offres. Cf.article 2.4 du règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
	Envoi le 08/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 12h10

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