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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RELANCE LOT 23 Charpente bois / couverture tuiles - phase carnot extension -Travaux de construction du "Quartier de la créativité et de la connaissance" site de l'ancien hôpital de Chalucet, de la cité sanitaire Lazare Carnot et de l'Îlot Vincent Allègre à Toulon |
| Référence | 20211208 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
51 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la relance du "lot 23 Charpente bois / couverture tuiles phase Carnot extension" dans le cadre des travaux de construction du " Quartier de la créativité et de la connaissance " site de l'ancien hôpital de Chalucet, de la cité sanitaire Lazare Carnot et de l'Îlot Vincent Allègre à Toulon. En effet, le marché initial ayant pour objet "lot 23 charpente bois / couverture tuiles" a été résilié au frais et risque du titulaire. Cependant, le marché découlant de cette consultation n'est pas un marché de substitution car des modifications ont été apportées (notamment prestation d'échafaudage) au CCTP. De plus, les travaux à réaliser concernent uniquement l'ouvrage carnot extension au sein de cette opération. Le lot 23 fait partie intégrante de l'opération composée des 16 marchés notifiés et en cours d'exécution. Lieux d'exécution : site Lazare Carnot rue Rageot de la Touche. Visite facultative possible depuis l'extérieur du site. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers : décembre 2021. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). |
| Code CPV principal | 45215222 - Travaux de construction de centres administratifs |
| Code CPV complémentaire | 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Procédure dite "petit" lot. L'opération est soumise à Permis de Construire. La valeur estimée est d'environ : 81 820 €H.T La durée d'exécution globale des travaux de l'opération est de 51 mois. Le délai d'exécution pour la phase carnot extension pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel comprenant la période de préparation des travaux d'une durée de 22 jours ouvrés par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX (uniquement la période de préparation est traitée en jours ouvrés). Le délai d'exécution débute à compter de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux (y compris phase de préparation). |
| Options |
Oui Clause de variation des prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options :travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires; possibilité d'ajustement du phasage Décision de poursuivre ; Calendrier prévisionnel; Tranches optionnelles : Sans objet. Prestations similaires Cf. à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera notée sur 80 points puis ramenée à 60 points. Les questions seront notées sur 20 conformément au barème. A ces notes sera appliqué le coefficient prévu à chaque question. Question 1 Structure et organisation de l'entreprise pour l'opération (coefficient 1) - Organisation des moyens mis en oeuvre pour exécuter les travaux à la charge du présent lot. Encadrement (joindre CV) - Personnel d'exécution (joindre CV)- Organisation des études d'exécution - Modalités de participation à la cellule de synthèse Question 2 Planning de chantier (coefficient 0,5) - planning détaillant les délais d'étude d'exécution, fourniture d'échantillons, fabrication, mise en oeuvre … Question 3 Gestion des matériels et matériaux. Charte chantier à faible nuisance. (coefficient 0,5) - Personnel qualité environnementale joindre CV - Gestion des déchets (SOGED)-Gestion des nuisances sonores Question 4 Description et fiches techniques des matériels proposés (coefficient 2) Chapitre 3 - Carnot (extension) 4C Noté sur 10 points : Mode opératoire pour la mise en oeuvre de la couverture 4D Noté sur 10 points : Mode opératoire pour la mise en oeuvre des ventelles (art 23.3.4) Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1er août 2018 . |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/09/21 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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