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(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45
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| Objet | Organisation des fêtes de fin d'année : Installation et exploitation d'une patinoire sur la promenade René Coty (esplanade du Continental) |
| Référence | 21FS-0503-K |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| DESCRIPTION | Conformément à l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public, la présente consultation a pour objet de rechercher un prestataire qui installera et exploitera une patinoire sur la promenade René Coty (esplanade du Continental) à l'occasion des fêtes de fin d'année, du 4 décembre 2021 au 2 janvier 2022 (hors période de montage et démontage). Une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sera conclue avec le candidat retenu. |
| Code CPV principal | 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Code CPV complémentaire | 92330000 - Services de zones récréatives |
| 92331000 - Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions | |
| 92331210 - Services d'animation pour enfants | |
| Quantité ou étendue |
L'autorisation est établie pour une occupation commerciale de 4 semaines, pour la période d'exploitation comprise entre le 4 décembre 2021 et le 2 janvier 2022. Elle est renouvelable deux fois par expresse reconduction, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2022 et 2023, sous réserve du calendrier des vacances scolaires à venir. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : L'intérêt, la qualité du projet et des installations, en adéquation avec le site 35 % : Le montant de la redevance, les offres commerciales et les amplitudes horaires 30 % : Les compétences et les garanties professionnelles du candidat |
| Renseignements |
administratifs Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël techniques Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël |
| Documents |
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce Mme Vinot - Polverini 83700 Saint-Raphaël Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/21 à 16h00 |
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Remise des plis le
30/09/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par dématérialisation via cette plateforme |
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| Envoi le 08/09/21 à la publication | |
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