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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
Objet Organisation des fêtes de fin d'année : Installation et exploitation d'un chalet alimentaire, d'un chariot ambulant pour la vente de marrons chauds et de trois métiers forains / activités de loisirs
Référence 21FS-0504-P
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR
DESCRIPTION Appels à propositions pour l'attribution d'Autorisations d'Occupations Temporaires du domaine public en vue d'une exploitation économique, conformément à l'article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le candidat peut postuler pour un ou plusieurs lots.
L'autorisation est établie pour une durée d'exploitation de 4 semaines, pour la période comprise entre le 4 décembre 2021 et le 2 janvier 2022.
Code CPV principal 92331000 - Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions
Code CPV complémentaire 92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
  92330000 - Services de zones récréatives
  92331210 - Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue Lot 1 : Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur la place Coullet
Lot 2 : Installation/Exploitation d'un chariot ambulant pour la vente de marrons chauds sur la place Coullet
Lot 3 : Installation/Exploitation d'un chalet alimentaire sur l'esplanade Delayen
Lot 4 : Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur l'esplanade Delayen
Lot 5 : Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur la promenade René Coty (à côté de La Réserve)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur la place Coullet       92331000
N° 2 Installation/Exploitation d'un chariot ambulant pour la vente de marrons chauds sur la place Coullet       92331000
N° 3 Installation/Exploitation d'un chalet alimentaire sur l'esplanade Delayen       92331000
N° 4 Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur l'esplanade Delayen       92331000
N° 5 Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur la promenade René Coty (à côté de La Réserve)       92331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : L'intérêt, la qualité du projet et des installations, en adéquation avec le site
35 % : Le montant de la redevance, des offres commerciales et les amplitudes horaires
30 % : Les compétences et les garanties professionnelles du candidat
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce
Mme Vinot - Polverini
83700 Saint-Raphaël

techniques
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce
Mme Vinot - Polverini
83700 Saint-Raphaël
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Saint-Raphaël - Service artisanat commerce
Mme Vinot - Polverini
83700 Saint-Raphaël
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/21 à 16h00
Remise des plis le 30/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou dématérialisation via cette plate forme

  Envoi le 08/09/21 à la publication

 

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