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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU COLLÈGE PROVISOIRE DES PINS D'ALEP À TOULON
Référence YP/NP-20211304
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le collège « Les Pins d'Alep » sis au 323 chemin de l'Oratoire à Toulon doit être entièrement reconstruit. Durant ces travaux de rénovation, il est prévu le relogement de la totalité du collège sur un nouveau terrain, objet de la présente consultation. Un concours d'architecture et d'ingénierie est organisé en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège provisoire en structures modulaires R+1 voire R+2.
Le site retenu pour l'élaboration du projet se nomme CASA DI ITALIA sur la parcelle DK 185 situé au 391 avenue des routes 83200 Toulon. Une partie de la parcelle sera mise à disposition par la Ville de Toulon au Département du Var pour le projet, d'environ 7 400m². Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 350 000 € HT en date de valeur de JUIN 2021.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Capacités économiques et financières - Garanties économiques et financières
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Assurances pour les risques professionnels
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Capacités techniques et professionnelles
Aptitude à exercer la profession d'architecte
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Compétences exigées
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
structure
VRD
cuisiniste
électricité courants forts et courants faibles
plomberie
thermique (chauffage, ventilation)
économie du bâtiment
Le groupement devra également justifier de compétences en :
OPC
SSI
urbanistique
signalétique
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.

Moyens techniques et humains
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ;
présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Expérience professionnelle
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours.
L'acheteur fixe les niveaux minimum d'expérience professionnelle suivants :
réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue du concours est composée : de la mission de base,dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP et des missions complémentaires suivantes (les limites de ces prestations sont décrites dans le CCTP) : SSI, OPC, Signalétique (SIGN),Urbanistique (URBA),Cahier des Clauses Environnementales Particulières (CCEP)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime à verser aux participants est de 23 627,16 € HT correspondant à des prestations de niveau ESQUISSE, pour un collège provisoire.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Membres à voix délibérative :
  2. Président du Jury : M. Louis REYNIER
  3. Cinq membres élus à la proportionnelle
  4. Titulaires : M. Jean-Martin GUISIANO,
  5. Mme Patricia ARNOULD,
  6. M. Grégory LOEW,
  7. Mme Laetitia QUILICI,
  8. Mme Manon FORTIAS
  9. Suppléants : M. Ludovic PONTONE,
  10. Mme Valérie RIALLAND,
  11. M. Christophe MORENO,
  12. M. Marc LAURIOL,
  13. Mme Séverine VINCENDEAU
  14. Personnalités désignées par l'acheteur :
  15. Monsieur le Directeur de la DBEP ou son représentant
  16. Monsieur l'Inspecteur d'Académie ou son représentant
  17. Personnalités qualifiées :
  18. 1 architecte désigné par l'acheteur
  19. Monsieur le Directeur du CAUE ou son représentant
  20. Monsieur l'architecte conseil du CAUE (Provence Verte)
  21. Membres à voix consultative :
  22. Le Comptable du Département
  23. un Représentant du service en charge de la concurrence
  24. Des agents du Département désignés par le Président du jury.
Critères d'évaluation des projets Les projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours, énoncés par ordre d'importance et pondérés avec les coefficients suivants : Respect du programme architectural et quantitatif (coefficient 2) - Harmonie des volumes et intégration dans le site (coefficient 2)
Fonctionnalité du projet (coefficient 2) - Coût global de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux (coefficient 3)
Délai des Etudes (coefficient 3) - Délai des travaux (coefficient 3).
Les propositions de réduction maximale du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités notamment sur le plan de phasage des travaux.
Chaque critère sera noté sur 5 points.
Le candidat classé premier aura 5 points, le deuxième 4 points, le troisième 3 points, le deuxième 2 points et le dernier 1 point.
La note finale sera sur 75 points, en ayant tenu compte des coefficients affectés à chaque critère.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours est organisé en deux phases : Première phase :les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours et éventuellement du dialogue, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du présent règlement. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de DECEMBRE 2021, avec une remise des prestations au mois de JANVIER 2022 soit un délai prévisionnel de 5 semaines pour la remise.
Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Exigences quant aux co-traitants: Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 06/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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