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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR M. Jean-Paul FAURE - Directeur Direction des Ressources Humaines 390 Avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | FORMATION DIPLÔMANTE SSIAP (SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES) DE CERTAINS AGENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR |
| Référence | 20211380 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations ci-après : Formation diplômante SSIAP(service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) de certains agents du Conseil Départemental du Var. Le présent marché est à lot unique passé pour une durée : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : 20 000,00 Euros HT Montant maximum sur la durée du marché : 80 000,00 Euros HT Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 80 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 10/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/21 à 16h11 |
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