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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Relance suite à infructueux - Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles de Provence Verte et de Provence Méditerranée
Référence	20211307
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la prestation suivante: Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles de Provence Verte et de Provence Méditerranée. La présente consultation fait suite à une précédente affaire comportant 4 lots (réf AC21DIM004), passé initialement en appel d'offres ouvert. L'ancien lot n°4 étant infructueux, il est relancé par le pouvoir adjudicateur. Le Pôle Parc Atelier et Logistique (PPAL) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité au sein de la Délégation Générale chargé de la structuration et des solidarités territoriales du Département du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publics du Département du Var. La valeur estimée pour une période d'un an est de : 65 480€HT A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article II-1-3 du RC. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	44113140 - Cailloux pour l'empierrement des routes
Code CPV complémentaire	44113800 - Matériaux de surfaçage routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Cf.Article II-2-2 du RC : - 3 reconductions tacites possibles - modalités de paiement et d'établissement des factures - évolutions des index de paiement,réglementaires,législatives - Prestations supplémentaires - Changement d'organisation ou de dénomination des services - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel - Marché similaire : sans objet
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à/c de sa date de notification et est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE,la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.1ère période: sans mini maxi:90 000€ HT période n°2:sans mini maxi:90 000€ HT période n°3:sans mini maxi:90 000€ HT Période n°4:sans mini maxi:90 000€ HT

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 4/ L'agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 70 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/10/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/21 à 08h30 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur 30 points. - Sous-critère n°1 - Moyens mis en place pour rendre les matériaux propres à l'utilisation- noté sur 20 points - Sous-critère n°2 - Impact sur l'environnement - noté sur 10 points Le détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 09/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/21 à 16h11

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