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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots)
Référence AC21DIM006
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :
Lot 1-EST(Dracénie Verdon et Fayence Estérel)
Lot 2-OUEST(Provence Verte et Provence Méditerranée)
Lot 3-Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
La valeur estimée par lot pour 4 ans est de:
Lot 1: 422 600,00€ HT
Lot 2: 581 800,00€ HT
Lot 3: 22 500,00€ HT
Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article II-1-3 du RC.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 44113310 - Matériaux routiers enrobés
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  44113900 - Matériaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 20211222
Description : EST (Dracénie Verdon et Fayence Estérel) - Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article II-2-2 du RC et en résumé :
- modalités de paiement et d'établissement des factures,
- Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,
- Prestations supplémentaires ou modificatives,
- Changement d'organisation ou de dénomination des services,
- En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,
- Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre :
Montant minimum : Pas de montant minimum
Montant maximum : 650 000€HT pour 4 ans
422 600 44113310
N° 2 20211224
Description : OUEST (Provence Verte et Provence Méditerranée) - Fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article II-2-2 du RC et en résumé :
- modalités de paiement et d'établissement des factures,
- Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,
- Prestations supplémentaires ou modificatives,
- Changement d'organisation ou de dénomination des services,
- En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,
- Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre :
Montant minimum : Pas de montant minimum
Montant maximum : 750 000€HT pour 4 ans
581 800 44113310
N° 3 20211225
Description : Fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article II-2-2 du RC et en résumé :
- modalités de paiement et d'établissement des factures,
- Les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,
- Prestations supplémentaires ou modificatives,
- Changement d'organisation ou de dénomination des services,
- En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,
- Marché similaire : sans objet.

Reconductions : Non
Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre :
Montant minimum : Pas de montant minimum
Montant maximum : 60 000€HT pour 4 ans
22 500 44113310
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/21 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points.
Pour les lots n°1 et 2 :
Sous-critère n°1-Périodes annuelles de livraison et de retrait - noté sur 15 points se décomposant comme suit :
-Sous-sous critère n°1.1 - Périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid - noté sur 5 points
-Sous-sous critère n°1.2 - Périodes annuelles de retrait de grave émulsion - noté sur 5 points
-Sous-sous critère n°1.3 - Périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitumes - noté sur 5 points
Sous-critère n°2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 points
Pour le lot n°3:
Sous-critère n°1 - Périodes annuelles de livraison des enrobés à froid stockables conditionnés en seau - noté sur 15 points
Sous-critère n°2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 points
Le détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la Consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 10/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/21 à 12h10

 

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