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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RD 48 - Commune de Vidauban - PR9+000 A 9+600 - Mise en sécurité du réseau pluvial et création d'accotement |
| Référence | 20210867 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : RD 48 - Commune de VIDAUBAN PR 9+000 à 9+600 - Mise en sécurité du réseau pluvial et création d'accotement Les travaux consistent, d'une part, à canaliser et buser le fossé existant le long de la RD 48 entre le PR 9+000 et 9+600 à Vidauban, et d'autre part, de mettre en sécurité les piétons avec la création d'un accotement et la réalisation d'un trottoir avec élargissement ponctuel de la chaussée de 0,50m. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif on peut prévoir que les travaux pourraient commencer en décembre 2021. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les principales quantités sont : - curage de fossé 600 m - géotextile 1100 m² - GNT 0/20 580 M3 - sciage de chaussée ou de béton 800 m - couche d'imprégnation sur GNT 1000 m² - EB 14 - assise et reprofilage - GB 0/14 classe 3 50 T - enduit superficiel bicouche 150 m² - EB 10 - Roulement - BBM 0/6 de classe 2 pour trottoir de couleur ocre 1600 m² - grave ciment 120 m3 - Bordure Type T2 et T2 basse préfabriquées 750 m - Bordure Type P1 préfabriquée 700 m - Canalisation PEHD annelé : CR8 / DN 500 mm en tranchée ouverte 200 m |
| Options |
Oui cf RC et en résumé : - les modalités de paiement et d'établissement des factures - les évolutions des index - les travaux supplémentaires nécessaires - changement de coordonnateur - prix nouveaux - changement d'organisation ou de dénomination des services du PA - en phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - évolution de la législation sur la RGPD Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 66 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 4 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/10/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points : Sous-Critère 1 - Installation de chantier - 6 points Sous-Critère 2 - Mode d'exécution des travaux - 6 points Sous-Critère 3 - Programme d'exécution des travaux - 6 points Sous-Critère 4 - Gestion de la sécurité du chantier - 6 points Sous-Critère 5 - Protection de l'environnement - 6 points Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation : cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation «AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION» Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/21 à 14h10 |
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