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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DU COLLEGE RAIMU A BANDOL |
| Référence | NM/KL-20211305 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : Collège Raimu - Réaménagement du Plateau sportif Le collège est situé 55 chemin St Étienne - 83 150 Bandol. Les visites du site sont libres. Le terrain est visible depuis l'extérieur du collège par le chemin Saint Marc en contrebas du collège de Bandol. Les prestations, objet de la présente consultation, sont soumises à déclaration de travaux. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en automne 2021 (avec une période de préparation d'un mois incluse dans le délai d'exécution des travaux). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) La consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle comme indiqué ci-dessous : PSE - Réalisation de tranchées drainantes pour la rétention des eaux pluviales. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Cette prestation est en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des clauses techniques particulières définit ses spécifications techniques. Cette PSE est imposée par le pouvoir adjudicateur ; elle doit être obligatoirement chiffrée et le montant doit être indiqué à la fois dans la DPGF et dans l'AE. L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et en conséquence, impose son rejet. |
| Code CPV principal | 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives |
| Code CPV complémentaire | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| 45454100 - Travaux de réfection | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est lancée suivant une procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. - Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre, pour une mission hors ex-loi MOP, sera assurée par la société: BET CERRETTI -Chemin du Tonneau -Les Gorguettes - 13 720 LA BOUILLADISSE Insertion des publics en difficulté : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10 du Code de la Commande Publique, le marché, objet de la présente consultation inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au règlement de consultation) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. |
| Options |
Oui clause variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Selon évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées, notifiées par ordre de service ; Options :Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires, calendrier prévisionnel, décision de poursuivre-Prestations similaires, cf. article R.2122-7.du CCP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur Technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire complété ne doit pas excéder 20 pages. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Si un renvoi à un document externe au cadre de mémoire fourni est opéré, il convient de nommer le document en question et d'en cibler précisément les pages correspondantes aux réponses demandées ; dans le cas contraire, la réponse concernée sera considérée comme étant non renseignée, et sanctionnée d'un 0. Chaque question est notée au maximum sur 20 points puis multipliée par un coefficient différent pour chaque question. Le total de la VT sera noté sur 120 points ramené à 40 points. QUESTION 1 (coeff. 2):Présentation des moyens humains et techniques envisagés pour la réalisation des travaux : a - Moyens humains :L'entreprise fournira une liste la plus exhaustive possible de ses moyens, humains et matériels envisagés pour la réalisation des travaux et en particulier les points suivants : - l'organigramme détaillé de l'entreprise et/ou du groupement nominatif précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique faisant apparaître une majorité des intervenants du projet (co-traitants et sous-traitants,…); - les moyens humains par tâche, que le titulaire compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations (direction, phasage des équipes, le nombre de personnes) ; - les CV et références des responsables d'études, des conducteurs de travaux et des chefs de chantier susceptibles de diriger les travaux ainsi que du correspondant technique désigné pour le suivi du chantier avec le Maître d'ouvrage. b - Moyens techniques : Moyens logistiques et matériels affectés spécifiquement au chantier (Notamment les engins utilisés par tâches de chantier). QUESTION 2 (coeff. 1,5)-Méthodologie : L'entreprise définira le mode d'exécution qu'elle entend développer, en identifiant précisément les différentes étapes qui lui paraissent importantes ainsi que l'organisation envisagée pour réaliser les différentes tâches constituant son intervention. QUESTION 3 (coeff. 1) : Sécurité/environnement : L'entreprise présentera les dispositions prises pour assurer la sécurité de son personnel et pour préserver les avoisinants notamment le collège mitoyen et les habitations à proximité par rapport aux nuisances du chantier (bruits, odeurs, poussières, pollutions, horaires de chantier et plage de livraison.…). QUESTION 4 (coeff. 1,5) : Planning de l'opération L'entreprise expliquera comment elle compte s'organiser pour maîtriser les délais de ses interventions et prouver sa capacité à respecter a minima les délais indiqués dans l'acte d'engagement. L'entreprise devra fournir : 1 planning d'exécution des études et de remise des documents (liste des livrables); 1 planning détaillé d'exécution des travaux, indiquant de manière précise la durée prévisionnelle et l'enclenchement des opérations. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/21 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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