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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD 2 - PR 11+400 au PR 11+600 - Commune de SIGNES- Aménagement d'un cheminement piétonnier entre l'arrêt des platanes et Siou Blanc
Référence	20211039
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Les travaux consistent en l'aménagement d'un cheminement piétonnier entre l'arrêt des platanes et Siou Blanc sur la commune de Signes. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours. Il est compris dans le délai d'exécution des travaux (2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2022. Les mâchefers ne sont pas autorisés sur ce chantier.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Principales quantités : -Terrassement en terrain de toutes natures y compris évacuation ou stockage pour réemploi : 120 m3 - Fourniture et pose de canalisation PEHD Ø 500 mm série CR8 : 55 m -Fourniture et pose de bordures T2 : 110 m -Fourniture et mise en oeuvre d'un enduit bicouche : 400m² - Réalisation de muret de soutènement en agglo à bancher y compris béton XC2-C25/30 et ferraillage, hauteur 0,80 environ : 50 m² -Fourniture et mise en oeuvre de ferraillage pour semelles et maçonneries diverses : 1000 kg
Options	Oui Cf RC et en résumé : - Les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service, - Les évolutions des index de paiement (comme une modification,suppression, remplacement d'index), réglementaires, législatives, évolutions en matières de protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail(dérogation à l'article 6.2 du CCAG travaux), de protection de l'environnement (dérogation à l'article 7.2 du CCAG travaux) tout comme les aménagements liés au COVID-19 qui seraient postérieurs à la date limite de remise des offres, s'imposant de fait aux parties pourront être adaptées par OS. - travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché afin de tenir compte des conditions réelles de leur réalisation. Ils seront notifiés par ordre de service, - Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. - En phase préparatoire, les mentions du mémoire technique du titulaire plus favorables au maître d'ouvrage que les clauses initiales du marché, pourront se substituer à celles-ci, après notification par ordre de service. - En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel (cf. art 30 du CCPAE) Marché similaire :Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Lors des carottages effectués sur l'emprise de l'aménagement, le laboratoire Nextroad a détecté de l'amiante sur les carottages effectuées. Il est impératif que l'entreprise titulaire respecte le descriptif des prix N°2020 et N°2050 afin de limiter les risques encourus (personnels et environnementaux).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. 4) L'entreprise candidate devra obligatoirement fournir l'attestation de compétence AMIANTE (sous-section 4 du code du travail).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 66 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 4 % : Nature des matériaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/10/21 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de jugement des propositions sont fixés à l'article 4 du Règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite : cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe 2 au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION » Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 13/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/21 à 17h10

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