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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

AVIS RECTIFICATIF DU 20/10/21

Remise des offres	Au lieu de : 29/10/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 15/11/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 02/11/2021 Lire : 16/11/2021

AVIS RECTIFICATIF DU 08/10/21

Remise des offres	Au lieu de : 18/10/21 à 16h00 au plus tard. Lire : 15/11/21 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 19/10/2021 Lire : 02/11/2021

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

21TIC02 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX PRESTATIONS DE SUPPORT ET DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS ET LOGICIELS DE LA METROPOLE TPM ET DE LA VILLE DE TOULON

Référence

21TIC02

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de Toulon
Lot 2 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de Toulon

Code CPV principal

72253000 - Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

Code CPV complémentaire

72500000 - Services informatiques

72514000 - Services de gestion des installations informatiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 148 424,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la MétropoleTPM et de la ville de Toulon Description : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum de 200 000 € HT Montant maximum de 1 400 000 € HT les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause réexamen est prévue à l'article 18 du CCAP Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	725 316	72253000
N° 2	Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la MétropoleTPM et de la ville de Toulon Description : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant minimum de 150 000 € HT Montant maximum de 600 000 € HT les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une clause réexamen est prévue à l'article 18 du CCAP Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	311 790	72253000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/01/2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 14/01/2022.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance à l'article 7 du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/11/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Le montant indiqué dans valeur estimé correspond au montant estimé des commandes toutes périodes confondues pour l'ensemble des lots.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2EME SEMESTRE 2025

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 13/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/21 à 10h10

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