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(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre à commandes de prestations topographiques, foncières et détection de réseaux, en groupement de commandes pour la commune de Toulon et la Métropole TPM (antenne Toulon / Le Revest)
Référence 21GPT04
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Territoire de l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest et territoire de la commune de Toulon.
83000
DESCRIPTION Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (antenne Toulon / Le Revest) et de la commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71352000 - Services de levés souterrains
  71354200 - Services de cartographie aérienne
  71354300 - Services cadastraux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 346 627,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Plans topographiques numériques par levés terrestres et surveillance d'ouvrages
Description : Le montant total estimé est annuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel du lot considéré et des modifications techniques concernant les prestations objets du lot n°3 peuvent être apportées dans les conditions stipulées à l'article 19 du CCAP commun à tous les lots

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € T.T.C: 50 000
Maximum annuel en € T.T.C: 300 000
Pour la commune de Toulon :
Minimum annuel en € T.T.C: 4 000
Maximum annuel en € T.T.C: 30 000

 88 501 71351810
N° 2 Couverture photographique aérienne stéréoscopique verticale, levés topographiques par restitution photogrammétrique numérisée, orthophotoplan numérique et photographie aérienne à basse altitude
Description : Le montant total estimé est annuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel du lot considéré et des modifications techniques concernant les prestations objets du lot n°3 peuvent être apportées dans les conditions stipulées à l'article 19 du CCAP commun à tous les lots

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € T.T.C: 20 000
Maximum annuel en € T.T.C: 120 000
Pour la commune de Toulon :
Minimum annuel en € T.T.C: 1 000
Maximum annuel en € T.T.C: 5 000
 34 178 71354200
N° 3 Prestations foncières confiées à un géomètre expert
Description : Le montant total estimé est annuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel du lot considéré et des modifications techniques concernant les prestations objets du lot n°3 peuvent être apportées dans les conditions stipulées à l'article 19 du CCAP commun à tous les lots

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € T.T.C: 10 000
Maximum annuel en € T.T.C: 60 000
Pour la commune de Toulon :
Minimum annuel en € T.T.C: 4 000
Maximum annuel en € T.T.C: 10 000
 21 372 71354300
N° 4 Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Description : Le montant total estimé est annuel.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel du lot considéré et des modifications techniques concernant les prestations objets du lot n°3 peuvent être apportées dans les conditions stipulées à l'article 19 du CCAP commun à tous les lots

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations complémentaires : Pour la Métropole T.P.M (antenne Toulon / Le Revest) :
Minimum annuel en € T.T.C: 70 000
Maximum annuel en € T.T.C: 420 000

Pour la commune de Toulon :
Minimum annuel en € T.T.C: 6 000
Maximum annuel en € T.T.C: 40 000
 202 576 71352000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Pour chaque lot, avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Pour chaque lot, les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le BPUF contractuel valant DENC du lot considéré.
Pour chaque lot, les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du marché. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications et / ou de qualité demandés aux candidats : Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Pour le lot n°3 :Justificatif au titre de GEOMETRE EXPERT inscrit à l'ordre conformément aux dispositions de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée instituant l'Ordre des géomètres experts - Fiche niveau spécifique minimal jointe au D.C.E à remplir.
Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » du lot n°3 jointe au présent D.C.E.
Chacun des certificats de qualifications et / ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/21 à 09h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le montant indiqué dans valeur estimée hors TVA correspond au montant estimé annuellement pour l'ensemble des lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
  Envoi le 14/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/21 à 15h10

 

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