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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Virginie HALDRIC - Directeur général des services Direction Général des Services 390 Avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Étude de la situation du département du Var en matière d'égalité professionnelle et accompagnement du département du var à la démarche de labellisation « égalité professionnelle ». |
| Référence | 20211432 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
10 mois |
| DESCRIPTION | Le marché consiste d'une part, en la réalisation d'un état des lieux, d'un diagnostic et d'une analyse des risques relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et d'autre part à l'accompagnement du département à la constitution du dossier de candidature et préparation à l'audit de certification. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du prix Global et Forfaitaire. Dans ce cadre, le montant du marché ne devra pas excéder 65 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le budget alloué au marché s'élève au maximum à 65 000 € HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur le CCPAE |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
18/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/10/21 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 1er octobre 2022. Modifications dont Clauses de réexamen: - la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - En cas d'évolution de la prestation ou d'ajout de missions complémentaires non prévues, l'augmentation ou la réduction du prix global et forfaitaire y résultant, sera notifiée par avenant. - Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service - Le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai qui ne pourra être supérieure à une durée de 3 mois. La décision de prolongation sera notifiée par voie d'avenant et devra intervenir au plus tard avant la fin de la durée du marché. La valeur technique notée sur 110 points (puis portée à 70 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction éléments suivants : - Sous-critère 1 - Compréhension et appropriation de la mission ( 20 points) - Sous-critère 2 Compétences professionnelles et moyens dédiés à la mission ( 20 points) - Sous-critère 3 Pertinence des moyens et de la méthodologie( 60 points) - Sous-critère 4 Rapport d'audit blanc déjà effectué ( 10 points) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 17/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/21 à 13h10 |
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