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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | FOURNITURE DE COLIS DE NOËL ANNÉE 2021 |
| Référence | 2021/ColisNOEL |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Fourniture de 752 colis de Noël contenant des produits alimentaires. Les colis contiendront au minimum: un bloc de foie gras entier de 250 grammes minimum, une bouteille de vin rouge de qualité supérieure de 75 cl et un assortiment de chocolats fins de 150 grammes. Les produits seront présentés dans un Sac à Dos de « qualité », de couleur sobre. Le contenant a vocation à être réutilisé par les usagers. Il est précisé qu'une carte de voeux personnalisée au logo de la Ville de Six-Fours-les-Plages accompagnera chaque colis. Il est précisé que le budget alloué par la collectivité par colis est au maximum de 70 euros TTC. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Budget Ville: 2021.Prix ferme. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique: |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité 30 % : Prix Échantillon: Le candidat devra produire un échantillon du colis proposé à l'appui de son offre dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La fourniture de cet échantillon donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 50 € TTC. L'absence d'échantillon entrainera l'élimination de l'offre. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur". Coordonnées téléphonique, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHES : 0494349394 La date prévisionnelle de livraison est fixée au mardi 14 décembre 2021 avant 10h00. Durée du contrat : de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 17/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/21 |
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