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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestation de nettoyage du stade nautique du Port Marchand en 2 lots

Référence

21FS-DCP-0085-L

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

Le stade nautique du Port Marchand est l'établissement nautique principal sur la commune de Toulon. Il comprend 1 bassin olympique de 50m et un bassin intérieur de 25m ainsi qu'une pataugeoire et un bassin ludique extérieur ouvert pour la saison estivale. Il reçoit chaque année 200 000 personnes et est utilisé quotidiennement par le public, les clubs sportifs et les scolaires.
La consultation a pour objet le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent plus particulièrement le nettoyage des locaux (vestiaires, hall d'entrée, sanitaires, infirmerie, bureaux… etc…) pour le lot n°1, l'entretien des bassins ainsi que la mise en place et le retrait de la protection thermique du grand bassin extérieur pour le lot n°2.

Code CPV principal

90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène

Code CPV complémentaire

90910000 - Services de nettoyage

90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 210 705,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Nettoyage des locaux et plages du stade nautique Description : Le marché a pour objet la fourniture et la recharge de consommables, le nettoyage quotidien et permanent du stade nautique. Les prestations concernent le nettoyage des locaux (sanitaires, hall d'accueil, vestiaires etc...) et des plages du stade nautique du Port Marchand Durée à compter du 24/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Informations complémentaires : Le lot 1 est établi sur la base d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le lot 1 est établi à la marge sur la base d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au Détail Estimatif contractuel relatif aux prestations particulières et ponctuelles de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait.	132 610	90900000
N° 2	Nettoyage des bassins du stade nautique Description : Le marché a pour objet les prestations d'entretien des bassins du Stade Nautique du Port Marchand ainsi que la mise en place et le retrait de la protection thermique du grand bassin extérieur. Durée à compter du 24/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Chaque lot pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Informations complémentaires : Le lot 2 est établi sur la base d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et à la marge sur la base d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au Détail Estimatif contractuel relatif aux prestations particulières et ponctuelles de nettoyage supplémentaires demandées en sus du forfait.	78 095	90900000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. (pour les deux lots)
Reprise du personnel:
L'article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité.
L'accord n°23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 14h00
Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les prestations de services faisant l'objet des 2 lots donneront lieu à un paiement après vérification du service fait. Les lots 1 et 2 sont établis sur la base d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant à la totalité du marché conformément à la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire. Ainsi, le paiement s'effectuera selon une périodicité mensuelle sur la base du 1/12ème du montant annuel des prestations. La visite est lieux est obligatoire pour les lots n°1 et n°2. Chaque lot sera attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, classée en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: Prix noté sur 12 points et valeur technique noté sur 08 points. Un avance de 5% est prévue dans le cadre des présents marchés(cf. article 3.8 du CCAP). Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. En outre la collectivité, se laisse la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 30% du montant total HT du lot n°2 (défini comme la somme du montant total de la DPGF et du BPUF valant DEC du lot). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 15h10

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