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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

21TRAV11 - La consultation concerne les travaux de Réhabilitation des vestiaires de la Station d'Epuration AmphitriA -La Seyne sur mer.

Référence

21TRAV11

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal d'exécution

Station d'épuration AmphitriA - Cap Sicié
83500 La Seyne sur mer

DESCRIPTION

Le projet consiste en la réhabilitation des vestiaires de la station d'épuration (STEP) AmphitriA à La Seyne sur mer en vue d'apporter du confort à ses équipes et intervenants. La STEP se situe au Cap Sicié et est accessible par un tunnel.
Les travaux ont pour objet la refonte globale des vestiaires et des sanitaires (y compris la buanderie) et la reprise générale de la ventilation. Le présent projet prévoit également la mise aux normes PMR par la création de sanitaires et de douche adaptés.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit de 5 (cinq) marchés ordinaires, rémunérés à prix global et forfaitaire.
Les travaux sont répartis en 5 lots :
Lot 1 : Démolition maçonnerie
Lot 2 : Plâtrerie peinture
Lot 3 : Revêtements
Lot 4 : Electricité CFO / CFA
Lot 5 : Ventilation (CVC) / Plomberie
Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Code CPV principal

45453100 - Travaux de remise en état

Code CPV complémentaire

45454000 - Travaux de restructuration

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 220 071,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Démolition Maçonnerie Description : Démolition Maçonnerie Durée du marché : 4 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché démarre à notification. Période de préparation : 10 jours ouvrés Les travaux, d'une durée d'exécution de 3,5 mois, démarrent à la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.	25 160	45454000
N° 2	Plâtrerie Peinture Description : Plâtrerie Peinture Durée du marché : 4 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché démarre à notification. Période de préparation : 10 jours ouvrés Les travaux, d'une durée d'exécution de 3,5 mois, démarrent à la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.	47 510	45324000
N° 3	Revêtements Description : Revêtements Durée du marché : 4 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché démarre à notification. Période de préparation : 10 jours ouvrés Les travaux, d'une durée d'exécution de 3,5 mois, démarrent à la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.	27 702	45430000
N° 4	Electricité CFO / CFA Description : Electricité CFO / CFA Durée du marché : 4 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché démarre à notification. Période de préparation : 10 jours ouvrés Les travaux, d'une durée d'exécution de 3,5 mois, démarrent à la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.	41 634	45315000
N° 5	Ventilation (CVC) / Plomberie Description : Ventilation (CVC) / Plomberie Durée du marché : 4 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché démarre à notification. Période de préparation : 10 jours ouvrés Les travaux, d'une durée d'exécution de 3,5 mois, démarrent à la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur commencement.	78 065	45331000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, mandat de chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid 19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des Travaux
40 % : Valeur technique

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire : les travaux à réaliser nécessitent une bonne connaissance du site pour évaluer l'ampleur des travaux et la complexité des lieux (accès réglementé, travaux en site occupé, site industriel ICPE). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite sur site sont indiquées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation.
Le titulaire de chaque lot devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED).
Pour les lots n° 1, 4 et 5, le candidat classé premier doit produire une attestation d'assurance décennale pour permettre la signature et la notification du marché public.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Felix BARET
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Envoi le 16/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr

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