CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine NGUYEN-DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour le Conseil Départemental du Var.
Référence	20211095
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	30 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur la fourniture de produits laitiers, avicoles et pâtes fraîches pour le Conseil Départemental du Var. Les produits laitiers et avicoles, fournis dans le cadre du présent marché, doivent présenter une durée résiduelle de conservation de 15 jours minimum ; Pour les produits laitiers ainsi que les pâtes fraîches dont la durée totale de conservation n'est pas supérieure à 30 jours, la durée résiduelle de conservation devra être de 10 jours minimum.
Code CPV principal	15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire	15500000 - Produits laitiers
	15851100 - Pâtes alimentaires non cuites
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans le marché, celui-ci sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Montant minimum sur la durée du marché 45 000 € HT Montant maximum sur la durée du marché 205 000 € HT
Options	Oui Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. Fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ils seront notifiés par avenant Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. Possibilité de prolonger le délai d'exécution pour une durée maximale de 6 mois. La décision sera notifiée par avenant.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement du marché est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues aux articles L. 2191-4. et R. 2191-20. à R. 2191-22. du CCP.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Une copie de l'agrément sanitaire relatif à l'arrêté du 24 septembre 2014 modifiant celui du 8 juin 2006, concernant les établissements préparant, transformant ou entreposant des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, si le candidat en est titulaire, ou une copie de l'obtention de dérogation à cet agrément.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/21 à 16h00
Offres	Remise des offres le 18/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/10/21 à 10h00 Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est passé pour une durée de 30 mois à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il ne fera pas l'objet de reconduction et se terminera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 30 mois.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 21/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/21 à 10h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS