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(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 127 500,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, impression et distribution de divers supports de communication de la ville du Muy, lots n° 1 à 4
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La ville du Muy, commune varoise d'environ 9 500 habitants, confie la conception, l'impression et la distribution de différents supports de communication à des prestataires. Ces contrats arrivant prochainement à terme, il y a lieu de les relancer.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations portent sur les conception du magazine d'informations municipales (lot n° 1), ainsi que les conception (lot n° 2), impression (lot n° 3) et distribution (lot n° 4) de différents supports de communication tels que des affiches, invitations, dépliants thématiques, programmes, guide des festivités, cartes de voeux avec enveloppes, etc. A noter, le titulaire du lot n° 4 sera chargé presque exclusivement de la distribution du magazine d'informations.
Valeur estimée hors TVA : entre 30 000,00 € et 127 500,00 €
Options Oui
Chaque accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an, par tacite reconduction, et pour une durée maximale de deux ans (soit jusqu'au 31/12/2024 inclus).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Conception du magazine d'informations municipales   2 000 10 000
N° 2 Conception de divers supports de communication (hors magazine d'informations municipales)   1 500 6 500
N° 3 Impression de divers supports de communication   5 000 20 000
N° 4 Distribution de divers supports de communication   1 500 6 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront réglées sur les fonds propres de la collectivité. Elles seront rémunérées par mandat administratif, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, en qualité de candidat unique ou en groupement momentané d'entreprises, sans condition de forme (conjoint ou solidaire).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte à son cahier des charges des conditions particulières d'exécution visées par les articles L.2112-2 et 3 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2)
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/09/21
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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