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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | MISSION D'INGÉNIERIE GÉOTECHNIQUE / HYDROGEOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE ET DE LA RÉGIE DE BUS |
| Référence | 2021/ETUDEGEOTECHCUISINECENTR |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché définit un ensemble de prestations qui auront pour but de rechercher et analyser les caractéristiques et les contraintes des sols du terrain d'implantation du futur projet. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations font l'objet d'un marché comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La tranche ferme et les tranches optionnelles 1-2-3 font l'objet de bons de commandes dans les limites suivantes : Tranche Ferme: Minimum 0 € HT - maximum 35 000 € HT Tranche optionnelle 1: Minimum 0 € HT - maximum 14 000 € HT Tranche optionnelle 2: Minimum 0 € HT - maximum 3 000 € HT Tranche optionnelle 3: Minimum 0 € HT - maximum 2 500 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie |
| Financement | Budgets 2021 à 2025 de la commune - Forme de prix :tranche ferme : ferme / tranches optionnelles 1, 2 et 3 :ferme actualisable - Paiement sous 30 jours. Acomptes mensuels |
| Forme juridique | Solidaire ou conjoint |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394. Critères de sélection des candidatures:aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat valant démarrage de la tranche ferme et il s'achève à l'expiration des missions demandées. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations (toutes tranches confondues) est fixée à 38 mois ( hors délai d'affermissement) . DUREES : Tranche FERME : 15 mois Tranche Optionnelle 1 : 18 mois Tranche Optionnelle 2 : 2 mois Tranche Optionnelle 3 : 3 mois DELAIS D'AFFERMISSEMENT : TRANCHE OPTIONNELLE 1 : 18 MOIS à compter de la fin de la tranche ferme TRANCHE OPTIONNELLE 2 ET TRANCHE OPTIONNELLE 3 : 12 MOIS à compter de la fin de la tranche optionnelle 1 Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni de dédit |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/09/21 à 12h10 |
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