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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Le President du CCAS 32 Avenue Joseph Raynaud 83140 SIX FOURS LES PLAGES |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Centre Communal d'Action Sociale
;
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| Objet | LOCATION ET ENTRETIEN D'ARTICLES TEXTILES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIE POUR LES ANNEES 2022. 2023. 2024 ET 2025 |
| Référence | 2021/ LOC-ENTRETIEN TEXTILES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les prestations de ce marché consistent en de la location, enlèvement, blanchissage et remise d'articles textiles pour deux résidences autonomie de Six-Fours-les-Plages. En vertu de l'article L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes. |
| Code CPV principal | 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec |
| Code CPV complémentaire | 98311000 - Services de ramassage de linge |
| 98311200 - Services d'exploitation de blanchisserie | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Montant minimum: 7 500 € HT - Montant maximum: 30 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Il n'y a pas de retenue de garantie. |
| Financement | Budgets RPA de 2022 -2023 - 2024 - 2025 ; Forme des prix : révisables ; Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours ; Acomptes mensuels ; Aucune avance prévue. |
| Forme juridique | Groupement solidaire ou conjoint. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Qualité de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée: accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2025. Jours et heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 08H30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques et professionnelles. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349317. Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur". |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/21 à 14h10 |
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