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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Enregistrement ou prise en sténotypie et transcription des débats du Conseil Municipal, Comité Technique (CT), Commission Administrative Paritaire (CAP), Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et diverses réunions. |
| Référence | CS05/21 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
Hyères les Palmiers 83400 Hyères |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur des prestations de sténotypie. Il s'agit de la prise in extenso des débats tenus en réunion municipale (Conseil municipal, CAP, CT, CHSCT et diverses réunions) avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 4 000 Euros TTC Montant maximum annuel : 20 000 Euros TTC. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. |
| Options |
Oui 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie. |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai global de paiement de 30 jours. Le financement des prestations se fera sur le budget de la Commune en fonds propres. |
| Forme juridique | Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement : - solidaire, - conjoint avec mandataire solidaire, - conjoint avec mandataire non solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre prévoit le traitement de données personnelles. Il prévoit en outre une clause de réexamen en cas de : - changement d'identité du DPD - nouveau traitement de données personnelles par le prestataire modification du service gestionnaire Le présent marché prévoit également une clause de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 30 % : Prix des prestations 10 % : Performances en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/10/21 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 70.03 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution :1er trimestre 2022 - unité monétaire : euros Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an. En application de l'article 13.1.2 du CCAG, les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et courent à compter de sa réception. Ces bons de commande pourront être envoyés par télécopie ou mail ou voie électronique. Conformément à l'article 3 du CCTP, le prestataire sera informé par mail de la date et de l'heure de la réunion au plus tard trois semaines avant la séance. Un ordre de service sera envoyé 7 jours ouvrables au plus tard avant la séance. A titre exceptionnel, en cas de réunions programmées dans l'urgence, un ordre de service sera envoyé 2 ouvrables au plus tard avant la séance. Les délais de convocation englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours ouvrables. Conformément à l'article 4 du CCTP, le délai de remise du procès verbal est de 15 jours ouvrés à compter du lendemain de chaque réunion. Les délais de remise du procès verbal englobent les périodes de congés de l'entreprise et les jours fériés et sont exprimés en jours ouvrés. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/21 à 11h10 |
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