| Objet |
Travaux de débroussaillement pour les ouvrages DFCI le long des routes départementales, les zones débroussaillées des propriétés départementales et le long des pistes DFCI de la RNNPM-5lots
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| Référence |
2021J10002 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| DESCRIPTION |
La présente consultation concerne la prestation suivante :
-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages DFCI le long des routes départementales,
pour la création et l'entretien de zones débroussaillées des terrains et propriétés départementales pour le traitement du risque incendie de forêt
-Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages DFCI au sein du territoire de la Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures(RNNPM).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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| Code CPV principal |
45111220 - Travaux de débroussaillage |
| Code CPV complémentaire |
77341000 - Élagage des arbres |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 5 max
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot 1 - Pôle territorial Dracénie Verdon
Description : Sur le territoire du pôle Dracénie Verdon, il reste environ 210 ha de surfaces à ouvrir. L'objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.
Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article 2-6-2 RC, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles
- modalités paiement et d'établissement des factures
- évolutions index de paiement
- travaux supplémentaires,
- prix nouveaux
- changement organisation ou dénomination des services
- évolution législation RGPD
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum HT: 170 000€
Montant maximum HT: 590 000€
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468 779
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45111220
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| N° 2 |
Lot 2 - Pôle territorial Fayence Esterel
Description : Sur le territoire du pôle Fayence Esterel, il reste environ 42 ha de surfaces à ouvrir. L'objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.
Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article 2-6-2 RC, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles
- modalités paiement et d'établissement des factures
- évolutions index de paiement
- travaux supplémentaires,
- prix nouveaux
- changement organisation ou dénomination des services
- évolution législation RGPD
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum HT: 125 000€
Montant maximum HT: 420 000€
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336 269
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45111220
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| N° 3 |
Lot 3 - Pôle territorial Provence Méditerranée
Description : Lot 3: Pôle territorial Provence Méditerranée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article 2-6-2 RC, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles
- modalités paiement et d'établissement des factures
- évolutions index de paiement
- travaux supplémentaires,
- prix nouveaux
- changement organisation ou dénomination des services
- évolution législation RGPD
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum HT: 170 000€
Montant maximum HT: 540 000€
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426 676
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45111220
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| N° 4 |
Lot 4 - Pôle territorial Provence Verte
Description : Sur le territoire du pôle Provence Verte, il reste environ 76 ha à ouvrir. L'objectif de réaliser au moins la moitié des ouvertures sur la période 2022-2025 est envisagé.
Ainsi, les prestations concerneront principalement un maintien en condition opérationnelle. Pour autant, le volume d'abattage d'arbres peut rester conséquent.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article 2-6-2 RC, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles
- modalités paiement et d'établissement des factures
- évolutions index de paiement
- travaux supplémentaires,
- prix nouveaux
- changement organisation ou dénomination des services
- évolution législation RGPD
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum HT: 170 000€
Montant maximum HT: 500 000€
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415 049
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45111220
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| N° 5 |
Lot 5 - Réserve Naturelle Nationale de la Plaine des Maures
Description : Le Débroussaillement et abattages d'arbres sélectionnés au préalable pour la création et le maintien en condition opérationnelle des ouvrages DFCI au sein du territoire de la RNNPM.
Les travaux de débroussaillement doivent intervenir uniquement entre le 1er novembre N et le 1er mars de l'année N+1.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Cf.Article 2-6-2 RC, en résumé :- 3 reconductions tacites possibles
- modalités paiement et d'établissement des factures
- évolutions index de paiement
- travaux supplémentaires,
- prix nouveaux
- changement organisation ou dénomination des services
- évolution législation RGPD
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires
Reconductions : Oui
Pour chaque lot, l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant minimum HT: sans minimum
Montant maximum HT: 165 000 €
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80 440
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45111220
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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1)Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
4) Certificats de qualifications (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres)
- pour tous les lots : Qualipaysage "Elagage spécialisé" ou équivalent
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
08/11/21 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/21 à 08h30
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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POUR LES LOTS 1 à 4 uniquement :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales
(cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pour tous les lots, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:
-Sous-Critère 1 - Les moyens humains et techniques mis en oeuvre sur le chantier
-Sous-Critère 2 - Le savoir-faire technique de l'entreprise pour répondre aux prescriptions techniques
-Sous-Critère 3 - La méthodologie d'intervention envisagée pour la prise en compte de la préservation et la protection de l'environnement du chantier
-Sous-Critère 4 - Organisation du chantier au regard des prescriptions commandées par le maître d'oeuvre
Le détail des critères de jugement des propositions figure à l'article 4 du Règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
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Envoi le 22/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
22/09/21 à 17h10
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