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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des prestations de captation et retransmission en direct des séances du Conseil Municipal et de cérémonies officielles ou autre évènement en extérieur, pour la ville de Toulon.
Référence 21FS-DCP-0088-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION La consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct des séances du Conseil Municipal et de cérémonies officielles ou autre évènement en extérieur pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux.
Code CPV principal 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo
Code CPV complémentaire 92110000 - Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
  92120000 - Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 73 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations de Captation et retransmission en direct des séances du Conseil Municipal
Description : La consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct des séances du Conseil Municipal pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux. Le nombre de séances du Conseil Municipal est estimé à 11 par an environ. Cette quantité estimative est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT. 		17 500 92100000
N° 2 Prestations de Captation et retransmission en direct d'une cérémonie officielle ou autre évènement en extérieur
Description : La consultation a pour objet des prestations de captation et retransmission audiovisuelle en direct des cérémonies officielles ou autre évènement en extérieur pour la ville de Toulon. Il s'agit d'une retransmission audiovisuelle en direct sur le site internet de la Ville de Toulon ainsi que sur les réseaux sociaux.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 110 000 € HT. 		56 000 92110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution. Il n'est pas prévu d'avance pour le lot 1. Il est prévu une avance pour le lot 2 (article 3.5.2 du CCP). Concernant les 2 lots, les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné. Les prix sont révisables. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique noté sur 8 points, le critère Qualifications et expérience du personnel noté sur 6 points, le critère Prix noté sur 6 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/21 à 16h10

 

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