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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;

Objet	CONCESSION CONCERNANT UN ÉTABLISSEMENT A USAGE DE BAR-RESTAURANT DÉNOMME « LA FRÉGATE » ET DU SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION DU LOT N°6 TERRASSE COUVERTE ATTENANT
Référence	2021/LA FREGATE
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Durée de la concession	96 mois
DESCRIPTION	Les activités qui font l'objet de la concession portent sur l'exploitation : -D'un établissement à usage de bar-restaurant sur le domaine public communal connu sous l'enseigne commerciale "LA FREGATE" ; -De son lot terrasse couverte attenant, sous traité d'exploitation de la concession de la plage artificielle de Bonnegrâce. -Ces deux activités recouvrent une mission obligeant le concessionnaire à mettre à la disposition des usagers de la plage de Bonnegrâce des sanitaires et douches publics entretenus. À équiper et entretenir son lot de terrasse et à veiller à la salubrité du lot attribué dans les conditions prévues par le sous-traité. Cette activité de service public emporte l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux de ce service public (continuité, adaptabilité, égalité). Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l'exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat.
Code CPV principal	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 22 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce n°1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d'intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. * Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l'entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social. * Pour les sociétés en cours de constitution : l'ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l'égard du projet et devra permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Pièce n°2 : Attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce n°3 : Attestation sur l'honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d'emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail Pièce n°4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes. Le candidat pourra répondre soit seul, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. Forme juridique du groupement : Solidaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°5 : Garanties financières du candidat * Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l'entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat. * Pour les particuliers : tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d'auto-financement, prêts envisagés. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce n°6 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d'autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Valeur financière 10 % : Tarifs proposés
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. -Les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville:https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchés-publics/. -Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État " Société Corsica ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et l'autre contenant l'offre du candidat. -Les candidats devront remettre un pli dématérialisé avec deux DOSSIERS distincts: 1/ un DOSSIER contenant les pièces relatives à la candidature. 2/ un DOSSIER comprenant les pièces relatives à l'offre. -Sélection des candidats admis à présenter une offre : La commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. -Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondance avec l'acheteur". -Date prévisionnelle d'ouverture des CANDIDATURES est prévue le 30 novembre 2021 à 14h. -Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans l'établissement afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition. Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s'adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Tél : 0494349368. -Durée : 8 ans à compter du 09/05/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Lieu principal d'exécution de la délégation : Promenade Charles De Gaulle, 83140 Six Fours-les-Plages.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 27/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/21 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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