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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

AVIS RECTIFICATIF DU 22/10/21

Référence acheteur	21FS-DCP-0089-R1-H
Remise des offres	Au lieu de : 29/10/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 19/11/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : 02/11/2021 à 14h00 Lire : 23/11/2021 à 14h00

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des prestations de nettoyage de la Médiathèque de Chalucet en 2 lots

Référence

21FS-DCP-0089-H

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables, si besoin, nécessaires à la Médiathèque de Chalucet ainsi que l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet.

Code CPV principal

90910000 - Services de nettoyage

Code CPV complémentaire

90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

90911300 - Services de nettoyage de vitres

90919200 - Services de nettoyage de bureaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 172 500,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles) Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et de fournitures de consommables, si besoin, nécessaires à la Médiathèque de Chalucet. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la prestation. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Informations complémentaires : Pour les prestations récurrentes, le règlement se fera par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Pour les prestations exceptionnelles réalisées à la demande, le règlement se fera par application d'un Prix Unitaire et Forfaitaire figurant au bordereau des prix valant Devis estimatif contractuel annuel (DEC).	168 500	90900000
N° 2	Nettoyage des vitres de la Médiathèque Chalucet Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres la Médiathèque de Chalucet. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de la prestation. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Informations complémentaires : Le règlement se fera, après service fait, par application d'un prix Global et Forfaitaire annuel s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.	4 000	90911300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour chacun des lots, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Le lot 1 fait l'objet d'une reprise de personnel. (cf. article 1.7.2.1 du CCAP du lot 1)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Nettoyage des vitres de la Médiathèque Chalucet
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 19/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/21 à 14h00
Lieu : TOULON
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution. Une avance est prévue pour le lot 1 (cf. article 6.2 du CCAP). Concernant le lot 2, il n'est pas prévu d'avance (cf. article 6.2 du CCAP). Pour chacun des lots, une clause de réexamen est prévue (article 5 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot 1 : critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 noté sur 10 points, sous-critère 2 noté sur 2 points) ; critère valeur technique noté sur 8 points (sous-critère 1 noté sur 4 points, sous-critère 2 noté sur 4 points) ; Lot 2 : Prix, noté sur 12 points et valeur technique, noté sur 8 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/21 à 17h10

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