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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'OLLIOULES M. le Maire Espace Pierre Puget Place Marius Trotobas BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de géomètre dans le cadre du Grand Projet de Requalification Urbaine en centre-ville d'OLLIOULES |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Prestations de géomètre-expert destinées à procéder aux redécoupages parcellaires nécessaires à la bonne réalisation du projet et aux nouvelles répartitions entre les espaces publics et les parcelles appartenant au domaine privé de la commune. Lieux d'exécution : Centre-Ville, rue République, rue du Général de Hautecloque, Place Lemoyne, Parvis Malraux - 83190 OLLIOULES. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 tranches : Tranche ferme: Détachement des espaces publics actuellement compris dans la parcelle principale BZ 193 pour les transférer au domaine public, regroupement des parcelles BZ 199, BZ 200 et BZ 202 avec la parcelle principale BZ 193, et extension de la nouvelle parcelle ainsi créée à une partie du domaine public actuel (qui fera l'objet d'une procédure de déclassement). Tranche Optionnelle: Découpage et détachement d'une partie de la parcelle créée en tranche ferme, en vue d'une vente foncière. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra justifier de l'appartenance à l'ordre des géomètres experts |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 30/09/21 à la publication | |
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