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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU COLLÈGE PROVISOIRE DES PINS D'ALEP À TOULON |
| Référence | 20211446-NP |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation la Mission de Contrôle Technique dans le cadre de la construction du collège provisoire des Pins d'Alep à Toulon Le collège « Les Pins d'Alep » sis au 323 chemin de l'Oratoire à Toulon doit être entièrement reconstruit. Durant ces travaux de rénovation, il est prévu le relogement de la totalité du collège sur un nouveau terrain. Pour ce faire, un concours d'architecture et d'ingénierie a été organisé en vue d'attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège provisoire en structures modulaires R+1 voire R+2. Le site retenu se nomme CASA DI ITALIA sur la parcelle DK 185 situé au 391 avenue des routes 83200 Toulon. Une partie de la parcelle sera mise à disposition par la Ville de Toulon au Département du Var pour le projet, d'environ 7 400m². |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané de prestataires. En cas de groupement de prestataires, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le marché est passé pour une durée qui part de la date de notification mentionnée sur l'ordre de service de démarrage ou à défaut le lendemain de l'accusé réception de l'ordre de service jusqu'à la fin du parfait achèvement des travaux. |
| Options |
Oui clause de variation des prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Options dont notamment : prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires modifications possibles suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires ; décision de poursuivre - Prolongation délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement - prestations similaires conformément à l'art. R. 2122-7 du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Temps d'intervention en phase exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le critère prix noté sur 60 points : Les notes seront établies sur la base de la formule suivante : N = 60 x [1 - (valeur absolue de Moyenne des prix - prix proposé/ Moyenne des prix)] Le critère « Temps d'intervention en phase exécution » (phase 7, 8 partielle et 9) noté sur 20 points (coefficient 2) : Les notes seront établies sur la base des conditions suivantes : Si « x » temps proposé par le soumissionnaire par rapport à la moyenne des candidats est : - 5% < x < +5% La note obtenue sera égale à 20 Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats dont l'offre est conforme aux exigences du cahier des charges est : + 5% < x < + 15% La note obtenue sera égale à 15 Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats dont l'offre est conforme aux exigences du cahier des charges est : -15% < x < - 5% OU + 15% < x < + 20% La note obtenue sera égale à 10 Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats dont l'offre est conforme aux exigences du cahier des charges est : - 20% < x < - 15% La note obtenue sera égale à 5 Si « x » temps proposé par rapport à la moyenne des candidats est : x < - 20% OU x > + 20% La note obtenue sera égale à 0 Le titulaire devra effectuer l'équivalent d'une visite minimum par semaine et les comptes-rendus associés, soit environ 4 h minimum par semaine hors déplacement soit 16h minimum par mois. Le délai global des travaux étant de 6 mois + 1 mois de préparation, cela équivaut à 116 h minimum d'intervention en phase exécution auquel il convient de rajouter à minima 4 h pour l'étape 9. En dessous de ce seuil, l'offre sera déclarée irrégulière. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. Le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des obligations relatives à la protection des données personnelles du présent marché. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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