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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES - PETIT TRAIN NAVETTE - 2022-2026
Référence 21MP05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet un marché à bons de commande pour des prestations de transport de personne en petit train navette.
L'objectif principal de la prestation est la desserte entre le marché bihebdomadaire du village de Ramatuelle, les jeudi et dimanche, et les parkings situés en contrebas, en saison estivale.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations programmées ont lieu les jours de marché, les jeudi et dimanche, de 9h30 à 13h30, de juin à septembre. Soit 35 prestations d'une demi-journée.
Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Conditions relatives au contrat
Financement financement par la commune, sur fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- fiche de renseignements jointe au DCE dûment complétée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics
- Une licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, délivrée par le ministère chargé des transports, en cours de validité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la mairie (www.marches-publics.info)
Délais et voies de recours:
Les renseignements peuvent être demandés auprès du service des achats de la commune de Ramatuelle. Les recours sont à adresser au tribunal administratif de Toulon (adresse ci-dessous)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 30/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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