CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Stéphane RIVEREAU - Directeur
Direction des affaires Juridiques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché d'assurances "tous risques expositions" pour les besoins du Département du Var
Référence	20210960
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations d'assurances « tous risques expositions » pour les besoins du Département du Var.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure. Il s'agit d'un marché annuel tacitement reconductible 4 fois à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent. A défaut de l'utilisation de l'imprimé ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Justification d'inscription au registre professionnel - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat au cours du dernier exercice. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 32 % : Prix 30 % : Importance des réserves 28 % : Taux 10 % : Gestion
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/10/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'importance des réserves notées sur 30 : Les pénalisations seront appliquées en fonction de l'importance de chacune des réserves formulées par le soumissionnaire dans son éventuelle note de réserves au regard de leur portée sur l'étendue des couvertures demandées. La gestion notée sur 10 : - Sous-critère 1 : Document annexe 2 du CCPAE « Fiche de gestion » - pour 5 points - dûment rempli par le candidat. - Sous-critère 2 : Documents de présentation des modalités de gestion - pour 5 points : (mémoire de gestion spécifique au risque détaillant l'organisation, les interlocuteurs et leurs coordonnées, les procédures de gestion du contrat et des sinistres, les délais d'exécution des tâches de gestion, propositions de formation et prévention, éléments de sinistralité, présentation de l'extranet et de ses fonctionnalités, accompagnement en cas de sinistre) des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. IMPORTANT : Compte tenu de la confidentialité de certaines informations, les éléments techniques seront transmis au candidat sur demande formulée après identification du demandeur et justification de sa qualité. Le demandeur devra également signer un engagement de confidentialité (document joint annexe 1 du RC " demande pièces confidentielles »). Le délai de consultation prend en compte la communication différée desdits éléments.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 30/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/21 à 18h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS