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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	21TRAV18 - Travaux de confortement du mur fortement fissuré au 383 chemin de la batterie basse sur la commune de Toulon
Référence	21TRAV18
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	84 jours
DESCRIPTION	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne les travaux de confortement du mur fortement fissuré au 383 chemin de la batterie basse sur la commune de Toulon. Ils consistent notamment à conforter par ancrage et gunitage le mur de soutènement au droit de la parcelle cadastrée BM86, chemin de la batterie basse, afin d'éviter un son effondrement et de ce fait éliminer tout risque d'accident et de danger pour les biens et les personnes. Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par des prix unitaires
Code CPV principal	45262620 - Murs de soutènement
Code CPV complémentaire	45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
	45233252 - Travaux de revêtement de rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 126 240,00 €
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire élaborera, au cours de la période de préparation, un plan d'assurance qualité, un plan de respect de l'environnement et un plan de gestion et d'évacuation des déchets conformément aux stipulations du CCTP. Avance de 5% ou 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance. Retenue de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6.3 du CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année - Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des Travaux
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/11/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. En effet, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ces prestations sont réalisées sur un seul et même ouvrage et les travaux de démolition, d'arrachement des fondations existantes et de terrassement sont étroitement liés. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Au regard des contraintes spécifiques du site, une visite sur site est obligatoire. En effet la visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques du site, dans la mesure où certains éléments contextuels doivent être appréciés par les opérateurs économiques eux-mêmes, l'étroitesse de la voie, l'appréciation visuelle des risques de glissement, du cheminement des engins et des piétons à prévoir. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le délai global d'exécution du marché est de 12 semaines. Il comprend une période de préparation de 4 semaines et un délai d'exécution des travaux de 8 semaines. Dans un délai maximum de 5 jours après la notification du marché, le titulaire, le ou les mandataire(s) ainsi que les cotraitants et sous-traitants devront justifier qu'ils détiennent l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), niveau opérateur et niveau encadrant; l'attestation de formation de cordiste pour les travaux en hauteur, niveau encadrant CQP2 ou équivalent; l'attestation de formation de cordiste pour les travaux en hauteur, niveau CQP1 ou équivalent. Financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal - ANTTO - Opération 1046-21-844-2152 Modalités de paiement : Articles R.2191-1 à R.2191-61 du code de la Commande Publique - Conditions du C.C.A.G.-Travaux. Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 29/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/21 à 09h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/10/21

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