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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots.

Référence

21FF-DCP-0090-N

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

DESCRIPTION

Fournitures d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon, en 6 lots.
Le lot n°1 concerne les uniformes, le lot n°2 concerne les chaussures, le lot n°3 concerne les chemises / Polos / T-shirts, le lot n°4 concerne les accessoires, le lot n°5 concerne les équipements techniques et tactiques, le lot n°6 concerne les gilets pare-balles.
Actuellement, les policiers municipaux sont au nombre de 115 agents, qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.

Code CPV principal

35811200 - Uniformes de police

Code CPV complémentaire

35200000 - Équipement de police

35815100 - Gilets pare-balles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 136 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Uniformes Description : Fourniture d'uniformes pour les agents de la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) de Toulon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Masse annuelle minimum: 18 000€TTC, masse annuelle maximum: 60 000€ TTC	44 000	35811200
N° 2	Chaussures Description : Fourniture de chaussures pour les agents de la Police Municipale de Toulon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Masse annuelle minimum: 6 000€TTC, masse annuelle maximum: 18 000€ TTC	11 000	35811200
N° 3	Chemises / Polos / T-shirts Description : Fourniture d'habillement pour les agents de la Police Municipale de Toulon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Masse annuelle minimum: 6 000€TTC, masse annuelle maximum: 24 000€ TTC	18 000	35200000
N° 4	Accessoires Description : Fourniture d'accessoires pour les agents de la Police Municipale de Toulon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Masse annuelle minimum: 6 000€TTC, masse annuelle maximum: 24 000€ TTC	15 000	35200000
N° 5	Equipements techniques et tactiques Description : Fournitures d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de Toulon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Masse annuelle minimum: 6 000€TTC, masse annuelle maximum: 24 000€ TTC	15 000	35200000
N° 6	Gilets pare-balles Description : Fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la Police Municipale de Toulon Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Ils pourront être reconduits une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché puisse excéder 24 mois. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Masse annuelle minimum: 12 000€TTC, masse annuelle maximum: 45 000€ TTC	33 000	35815100

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis (le numéro unique d'identification à compter du 01 novembre 2021), un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/21 à 14h00
Lieu : Toulon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). L'estimation est annoncée en euros HT pour la
première période d'exécution pour l'ensemble des lots. Les comptes sont réglés une fois le « service fait »: a. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. b. En outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Pour le lot n°6 des échantillons sont demandés à la remise de l'offre cf. articles 4.1 et 6.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les lots n°1, 3 et 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2eme semestre 2023

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 01/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/21 à 18h10

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