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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR
M. Patrick MARTINELLI - Maire
Place Urbain Sénés
83390 PIERREFEU DU VAR
Tél : 04 94 13 53 13

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture d'une épareuse pour tracteur agricole marque KUBOTA type M11
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le matériel proposé par les candidats dans leur offre doit être neuf, il servira pour le fauchage régulier de accotements, la configuration des routes du département (largeur, sinuosité, etc…) , les obstacles rencontrés (ouvrages, arbres, roches, etc…) nécessite un groupe de broyage parfaitement visible de la position conducteur de l'ensemble et une rapidité de réaction aux commandes.
Forme	Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Tel indiqué dans le dossier de consultation
Financement	Investissement
Forme juridique	Tel indiqué dans le dossier de consultation

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13 techniques MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR Place Urbain Sénés 83390 PIERREFEU DU VAR Tél : 04 94 13 53 13
Offres	Remise des offres le 22/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 05/10/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/21 à 12h34

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