ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DU VAR M. Jean-Paul FAURE - Directeur Direction des Ressources Humaines 390 Avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
|
| Objet |
FORMATION INTÉGRER LA PARTICIPATION DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES DANS SA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DÉMARCHE DE RÉFÉRENT PARCOURS |
| Référence | 20211541 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations ci-après: Formation intégrer la participation des personnes accompagnées dans sa pratique professionnelle. Démarche référent parcours. Le présent marché est à lot unique passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il n'est pas renouvelable. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Ce marché basé, en valeur, sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins dans les limites suivantes : Montant minimum du marché :Sans Montant maximum du marché :80 000,00 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations calculés sur la base du Bordereau de Prix Unitaires |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/10/21 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
26/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/10/21 à 12h00 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
|
Envoi le 05/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/21 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |